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Consultation publique en vue d'effectuer l’évaluation de la directive sur l’étiquetage des voitures

  • Date de début : 19/10/2015 00:00:00
  • Date de fin : 15/01/2016 23:59:59
Titre

Consultation publique en vue d'effectuer l’évaluation de la directive sur l’étiquetage des voitures

Domaine(s) politique(s)

action pour le climat, transport, énergie, environnement, consommateurs

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Nous recherchons en particulier les contributions de constructeurs de voitures particulières, de fournisseurs et de négociants en voitures et de leurs organisations représentatives, d'associations de consommateurs et d'utilisateurs, d'ONG, d'annonceurs et de publicistes, d'autorités nationales compétentes, de chercheurs, d'universitaires, de groupes de réflexion et de sociétés de conseil.

Période de consultation

Du 19 Octobre 2015 au 15 Janvier 2016

Objectif de la consultation

La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'évaluer la directive 1999/94/CE («directive sur l’étiquetage des voitures»). Cette consultation a pour but d'examiner la mise en Ĺ“uvre et les résultats atteints par la directive par rapport aux attentes. Elle en dégagera des conclusions sur les performances réalisées, l’expérience acquise et les enseignements qui peuvent en être tirés. La pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l'UE seront analysées. Les effets, attendus et inattendus, volontaires et involontaires, de la directive seront également pris en compte. L'analyse estimera en outre dans quelle mesure la législation est encore adaptée à sa finalité.

L'évaluation devrait aider la Commission à:

  • mieux comprendre comment et pourquoi la législation actuelle de l’UE a bien ou moins bien fonctionné, et déterminer les facteurs ayant favorisé ou entravé la réalisation des objectifs;
  • quantifier et mesurer les incidences de la législation, notamment en ce qui concerne les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs.

Cette consultation publique fera partie de la base factuelle sous-tendant l'évaluation de la directive. Les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions qui leur sont posées et pourront fournir, le cas échéant, des données et des documents d'appui et soulever d'autres questions si elles l'estiment nécessaire.

Comment soumettre votre contribution

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent exprimer leur point de vue dans le cadre d'une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduitepdf. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. Normes applicables aux consultations: COM(2002) 704 et communication sur le suivi du livre vert: COM (2007) 127 du 21.3.2007.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l'enregistrer maintenant.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.
Voir le questionnaire
Documents de référence
Coordonnées du service responsable

Service compétent: direction générale de l'action pour le climat — Unité C2

Adresse électronique: CLIMA-CAR-LABELLING-CONSULTATION@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne
Direction générale «Action pour le climat»
BU24 CLIMA.C2
B-1049 Bruxelles
Belgique
Voir les contributions
Résultats de la consultation et prochaines étapes

L’analyse des contributions sera publiée dans le cadre d'un rapport d’évaluation.

 
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