Dernières nouvelles :
Objectif de la consultation
La Commission souhaite recueillir des éléments empiriques et des informations concrètes sur l’existence :
- de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître;
- de charges réglementaires inutiles;
- d’interactions, d’incohérences et de lacunes;
- de règles entraînant des effets indésirables.
Les résultats de cette consultation devraient permettre de mieux cerner l’interaction des différentes règles et l’impact global de la législation dans son ensemble, notamment ses doubles emplois, incohérences et lacunes éventuels. Ils seront également exploités dans le cadre des différentes évaluations prévues et fourniront, au besoin, les bases d’une action concrète et cohérente.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
- Communiqué de presse sur le Plan d’action pour construire une union des marchés des capitaux
- Questions fréquemment posées sur le Plan d’action pour construire une union des marchés des capitaux
- Questions fréquemment posées sur l’Appel à contributions
- Plus d’informations sur la politique en matière de services financiers
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité B2 – Analyse économique et évaluation - Courrier électronique :
- fisma-financial-regulatory-framework-review＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 06/070
1049 Bruxelles
Belgique
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