Objectif de la consultation
La Commission souhaite encourager l'épargne via les plans de retraite individuels, afin d'assurer des revenus de retraite suffisants. C'est un objectif essentiel sachant que l'espérance de vie est plus élevée qu'auparavant, que les finances publiques sont sous pression continue et que le ratio du nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs devrait doubler d’ici trente-cinq ans.
Dans le cadre du plan d'action pour une Union des Marchés des Capitaux (UMC), la Commission va évaluer l'opportunité d'une action législative afin d'établir des produits européens de retraite individuels. Augmenter les investissements dans les plans de retraite individuels contribue à créer une Union des Marchés de Capitaux plus forte, grâce à une augmentation des fonds disponibles pour financer l'économie.
L'objectif de la consultation publique est d'identifier les obstacles potentiels aux plans de retraite individuels et de recueillir des avis sur la manière d'aborder les défis associés. La consultation aidera également la Commission à analyser l'opportunité d'établir un régime européen de retraite individuelle. À cette fin, les particuliers (citoyens, retraités, étudiants) et autres parties prenantes (entreprises, associations représentatives, autorités publiques) sont appelés à se prononcer sur une éventuelle action de l'UE afin d'offrir des plans de retraite individuels simples, abordables, transparents et offrant de meilleurs rendements.
La consultation publique se fonde sur des travaux antérieurs menés par la Commission et par l'autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (AEAPP).
Publics concernés
Ce questionnaire comporte trois parties (B1 et B2 et B3) dont chacune s’adresse à des groupes distincts.
La première partie (B1) s’adresse aux particuliers (titulaires de plans de retraite individuels et clients potentiels de ces plans).
La deuxième partie (B2) s’adresse aux organisations de consommateurs représentant ces consommateurs existants ou futurs.
La troisième partie (B3) s’adresse aux intervenants qui fournissent, fourniraient, ou représentent des organisations qui sont ou seraient impliqués dans la fourniture de plans de retraite individuels, aux autorités publiques régissant les plans de retraite individuels, aux universitaires et autres professionnels concernés à titre professionnel par les plans de retraite individuels.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité D4 – Assurances et Pensions - Courrier électronique :
- fisma-personalpensions＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 02/032
1049 Bruxelles
Belgique
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Résultats de la consultation et étapes ultérieures
586 réponses ont été reçues et nous tenons à remercier tout ceux qui ont participé à cette consultation.
- Voir les réponses à la première partie (B1) destinée aux particuliers
- Voir les réponses à la deuxième partie (B2) destinée aux organisations de consommateurs
- Voir les réponses à la troisème partie (B3) destinée aux intervenants
La synthèse des résultats sera publiée ultérieurement ci-dessous.