Objectif de la consultation
Les politiques et les institutions macroprudentielles de l’Union Européenne ont été mises en place de manière graduelle au cours de ces dernières années. L’approche progressive de leur établissement a cependant donné lieu à un certain nombre de faiblesses au sein du cadre macroprudentiel. Les expériences récentes laissent en effet entrevoir des faiblesses qui concernent le nombre et le chevauchement des différents instruments macroprudentiels définis par la législation de l’UE, ainsi qu’un manque de cohérence entre les procédures d’activation et de coordination régissant les différents instruments. Par ailleurs, à l’intérieur du cadre macroprudentiel, le Comité européen du risque systémique (CERS) s’est progressivement transformé en plateforme de coordination et d’analyse de la politique macroprudentielle, dépassant donc le rôle pour lequel il a été conçu à l’origine.
Cette consultation vise à aligner les différents éléments du cadre macroprudentiel, afin d’assurer un fonctionnement plus efficace. L’objectif central est d’assurer le bon équilibre entre la flexibilité nationale d’une part et le contrôle communautaire de l’autre. Cela peut impliquer la rationalisation des différents instruments, des modifications dans leurs procédures d’activation respectives, un renforcement du rôle du CERS en tant que plateforme macroprudentielle, ainsi que la clarification du rôle du MSU au sein du cadre macroprudentiel.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation. La contribution des personnes ayant un intérêt et / ou une expertise en matière de politique macroprudentielle est particulièrement recherchée.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité E3 – Politique macroprudentielle et relations avec le CERS - Courrier électronique :
- fisma-macroprudential-framework＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 05/034
1049 Bruxelles
Belgique
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