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Invalidité

Le calcul des prestations d'invalidité varie d'un pays à l'autre de l'Union européenne. Dans les situations transfrontalières, deux grandes méthodes de calcul sont utilisées.

 

Méthodes de calcul 

  • Certains pays appliquent une logique fondée sur les risques (législation de type A). Vous avez dans ce cas droit à la même pension, quelles que soient les périodes d’assurance, mais vous devez être assuré au moment où survient l’invalidité. Cette méthode ne s'applique qu'à certains régimes énumérés à l'annexe VI du règlement 883/2004, à savoir les régimes des pays suivants: République tchèque, Estonie, Irlande, Grèce, Lettonie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.
  • Tous les autres pays appliquent une méthode au pro-rata (législation de type B). La pension d'invalidité est dans ce cas calculée en fonction de la durée des périodes d'assurance dans chaque pays: plus la période d'assurance avant invalidité a été longue, plus la pension est élevée. Si vous n’étiez pas assuré avant de devenir invalide, vous avez tout de même droit à une pension.

En savoir plus sur vos droits dans chaque pays

 

Qui paie votre pension? 

Si vous avez été assuré dans plusieurs pays avant de devenir invalide, vous vous trouvez dans une des situations suivantes:

  • si vous avez été assuré uniquement par des régimes relevant des législations de type B, chaque pays vous versera une pension correspondant aux périodes d’assurance que vous y avez accomplies;
  • si vous avez été assuré uniquement par des régimes relevant des législations de type A et si ce régime figure à l'annexe VI du règlement 883/2004, vous recevrez une pension du pays où vous étiez assuré lorsque vous êtes devenu invalide;
  • si vous avez été assuré par plusieurs régimes relevant des législations de type A et B, vous percevrez une pension au pro-rata de chacun des pays.

Adressez-vous à votre organisme d'assurance pour en savoir plus sur votre situation.

Consultez notre registre pour trouver un organisme de contact

En savoir plus 

Consultez notre foire aux questions

Encore des questions? 

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Poser des questions à Europe Direct  (00800 6 7 8 9 10 11)
Résoudre un problème rencontré avec une administration nationale (SOLVIT)
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