La Commission européenne propose d'apporter les changements dont les programmes de financement social de l'UE ont besoin pour relever les défis sociaux et en matière d'emploi de l'après-crise.

Aujourd'hui, la Commission européenne propose d'apporter les changements dont les programmes de financement social de l'UE ont besoin pour relever les principaux défis sociaux et en matière d'emploi qui se profilent à l'horizon de l'après-crise, tels que la hausse du chômage des jeunes, la nécessité d'orienter l'aide alimentaire et matérielle de base vers les plus démunis, ainsi que le risque de pauvreté des enfants. Les propositions de financement présentées aujourd'hui accompagneront également les travailleurs dans leur transition écologique et numérique grâce à des investissements dans des opportunités de qualification, ce qui leur permettra de s'épanouir dans une société climatiquement neutre, plus numérique et plus inclusive. Nous pérennisons dans le même temps nos actions de financement en introduisant un mécanisme de réaction aux crises pour les futures situations d'urgence.

Une adaptation rapide des règles liées aux programmes de financement actuels et au futur projet de budget est donc nécessaire afin de répondre aux nouveaux défis. Le Fonds social européen plus sera le principal instrument financier pour la mise en œuvre du Pilier européen des droits sociaux. Il reste notre boussole pour assurer une relance socialement équitable. D'autres instruments, tels que le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) seront renforcés par de nouveaux financements, de sorte que les efforts soient immédiatement consacrés à remettre les gens au travail et à orienter l'aide vers les plus vulnérables.

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux a déclaré: «Pour créer une Europe plus résistante, plus durable et plus inclusive à l'avenir, il faut, dès maintenant, investir dans sa population, et en particulier dans les jeunes générations. Notre priorité est de surmonter au plus vite le choc social et économique causé par la crise de la COVID-19 et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.»

La réponse immédiate: d'importantes ressources supplémentaires pour le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

La proposition présentée consiste à allouer 55 milliards d'euros d'argent frais pour la période 2020-2022 aux fonds pour la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion) afin de contrer l'impact négatif de la COVID-19 sur le marché du travail. L'outil pour y parvenir est REACT-EU dans lequel le Fonds social européen 2014-2020 joue un rôle clé pour soutenir l'emploi et favoriser l'inclusion sociale.

Les ressources supplémentaires du FSE devraient être affectées pour soutenir en priorité:

• le maintien de l'emploi, y compris grâce à des mesures de chômage partiel et une aide aux travailleurs indépendants pour protéger leurs revenus;
• la création de nouveaux emplois, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité;
• les mesures en faveur de l'emploi des jeunes;
• l'éducation et la formation;
• le développement des compétences, en particulier pour soutenir la double transition verte et numérique
• les mesures visant à améliorer l'accès aux services sociaux et aux soins de santé, y compris pour les enfants.

La Commission a également suggéré que les États membres fournissent des ressources supplémentaires au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) jusqu'en 2022, dans le cadre de REACT-EU. Cela permettra de dégager des ressources supplémentaires pour l'aide alimentaire et matérielle de base et les mesures d'accompagnement, ainsi que pour la mise en place de mesures d'inclusion sociale spécifiques. Le financement des principales mesures de relance après la crise et le soutien aux plus démunis pourront dès lors se poursuivre sans interruption.

En utilisant ces fonds, les États membres doivent dûment promouvoir l'égalité des sexes, principe horizontal de la législation sur les fonds sociaux.

La réponse à long terme: une proposition de renforcement du Fonds social européen plus

Dans le cadre des nouvelles propositions pour le futur budget à long terme de l'UE 2021-2027 adoptées aujourd'hui, la Commission a proposé des modifications importantes à apporter à la proposition du Fonds social européen plus (FSE+).

• La proposition modifiée prévoit un soutien renforcé à l'emploi des jeunes. Les États membres dont le taux de personnes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation âgées de 15 à 29 ans est supérieur à la moyenne de l'Union doivent investir au moins 15 % (contre 10 % dans la proposition initiale du FSE+) de leurs ressources FSE+ dans des actions ciblées visant à aider les jeunes.
• Le FSE+ contribuera également à la lutte contre la pauvreté des enfants. Aucun enfant ne peut être laissé pour compte à la suite de la pandémie de COVID-19. La proposition modifiée relative au FSE+ exige de tous les États membres qu'ils allouent au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à la mise en œuvre de mesures visant à réduire la pauvreté des enfants.
• En outre, le FSE+ contribuera grandement aux transitions verte et numérique en stimulant l'investissement dans les opportunités de qualification de sorte que les travailleurs puissent s'épanouir dans une société climatiquement neutre, plus numérique et plus inclusive.
• Afin d'être mieux préparé aux futures situations d'urgence, le FSE+ est doté d'un mécanisme de réaction aux crises. Ainsi, face à des circonstances exceptionnelles, la Commission pourra l'adapter pour affronter ces événements, en modifiant rapidement les règles de gestion des fonds pour les États membres, autant que nécessaire.

Un renforcement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les travailleurs qui ont perdu leur emploi à la suite d'importantes restructurations, en finançant des formations ciblées et d'autres aides en vue de leur réinsertion sur le marché du travail. Étant donné l'augmentation prévue de la demande à la suite de la pandémie de COVID-19, la Commission propose de porter le financement annuel disponible à 386 millions d'euros à partir de 2021.

Des fonds supplémentaires pour soutenir l'emploi et atteindre les objectifs sociaux

En outre, de nombreux autres fonds investiront de manière significative pour aider à réaliser les objectifs sociaux et en matière d'emploi.

La nouvelle facilité pour la reprise et la résilience dispose d'un budget de 560 milliards d'euros qui peut être utilisé par les États membres pour soutenir les investissements et les réformes sociales par le biais de subventions et de prêts. Cette facilité est liée aux orientations du Semestre européen qui s'appuie sur le pilier européen des droits sociaux. Elle aidera donc les États membres à relever les défis économiques et sociaux structurels dans divers domaines, notamment le social, l'emploi, les compétences et l'éducation.

La Commission a proposé de fournir un financement supplémentaire conséquent au Fonds pour une transition juste, portant son budget total à 40 milliards d'euros. Ce financement sera utilisé pour atténuer les impacts socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les régions les plus touchées, en soutenant la reconversion des travailleurs par exemple.

Le programme InvestEU bénéficiera également de ressources accrues pour soutenir les infrastructures sociales ou le microfinancement en faveur des entrepreneurs, notamment dans l'économie sociale. Un budget total de 32 milliards d'euros pour InvestEU est proposé.

De plus, Erasmus, avec un budget total proposé de 25 milliards d'euros, investira dans les jeunes en leur offrant la possibilité de vivre de nouvelles expériences en allant à l'étranger. Il fournit également un financement essentiel dans le domaine des compétences et de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP).