Mobilisation des investissements

Pour mobiliser les investissements nécessaires, la Commission présente une réponse double:

  • money support
    Next Generation EU , un nouvel instrument de relance doté d'un budget de 750 milliards d'euros, permettra d’augmenter le budget de l’Union grâce à de nouveaux financements levés sur les marchés financiers pour la période 2021-2024
  • Euro coins
    Un budget de l’UE à long terme renforcé pour la période 2021-2027 (1 100 milliards d'euros)

Le budget de l’UE: moteur de la relance et de la résilience

Afin d’apporter une réponse efficace de l’UE à la crise du coronavirus, qui touche tous les citoyens de l’UE et s'étend aux partenaires mondiaux, la Commission européenne mobilise un certain nombre d'instruments. Next Generation EU sera déployé en trois piliers:

EU stars Aider les États membres à se remettre de la crise
  • Soutenir les investissements et les réformes
  • Soutenir une transition juste

[dans le cadre du Semestre européen]

hand and building Donner un coup de fouet à l’économie et aider les investissements privés
  • Soutenir les secteurs et les technologies clés
  • Investir dans des chaînes de valeur clés
  • Soutien à la solvabilité des entreprises viables
paper with a list Tirer les enseignements de la crise
  • Soutien aux programmes clés en vue des crises futures
  • Soutien aux partenaires mondiaux

 

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Instruments clés soutenant le plan de relance pour l'Europe

Les fonds seront affectés à des domaines dans lesquels ils peuvent produire le plus d'effets en complétant et en amplifiant les travaux essentiels en cours dans les États membres. Les investissements seront acheminés par l'intermédiaire de plusieurs instruments dans le cadre de trois piliers, notamment:

Aider les États membres à se remettre de la crise, à réparer les conséquences de cette dernière et à en sortir plus forts

1. Facilité européenne pour la reprise et la résilience, ancrée dans le Semestre européen
  • Mécanisme: subventions et prêts par la mise en œuvre des plans des États membres pour la reprise et la résilience, définis conformément aux objectifs du Semestre européen, notamment en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales
  • Budget: 560 milliards d'euros, dont 310 milliards d'euros pour les subventions et 250 milliards d'euros pour les prêts
2. REACT-EU – Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe
  • Mécanisme: subventions flexibles de la politique de cohésion aux municipalités, aux hôpitaux et aux entreprises par l’intermédiaire des autorités de gestion des États membres. Aucun cofinancement national ne sera exigé.
  • Budget: 55 milliards d’euros de financements supplémentaires au titre de la politique de cohésion entre 2020 et 2022
3. Soutenir la transition écologique vers une économie neutre pour le climat au moyen de fonds provenant de Next Generation EU
  • Une proposition visant à renforcer le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros, afin d’aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique.
  • Un renforcement de 15 milliards d’euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les zones rurales à opérer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l’Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité et à celle dite «De la ferme à la table».

 

Donner un coup de fouet à l’économie et aider les investissements privés

1. Programme InvestEU renforcé, y compris une Facilité d’investissement stratégique
  • Mécanisme: provisionnement d’une garantie budgétaire de l’UE pour financer des projets d’investissement par l’intermédiaire du groupe BEI et de banques de développement nationales.
  • Budget: 15,3 milliards d’euros pour InvestEU. En outre, une nouvelle Facilité d’investissement stratégique sera dotée d’une enveloppe de 15 milliards d’euros provenant de l'instrument Next Generation EU.
2. Nouvel instrument de soutien à la solvabilité pour soutenir l’équité des entreprises viables
  • Mécanisme: provisionnement d’une garantie budgétaire de l’UE au groupe Banque européenne d’investissement afin de mobiliser des capitaux privés.
  • Budget: 31 milliards d'euros

 

Tirer les enseignements de la crise et relever les défis stratégiques auxquels l’Europe est confrontée

  1. Nouveau programme pour la santé destiné à aider l’Europe à être mieux armée contre les futures menaces sanitaires
  • Un nouveau programme pour la santé intitulé «L’UE pour la santé», doté d’un budget de 9,4 milliards d’euros, vise à renforcer la sécurité sanitaire et à se préparer à de futures crises sanitaires.
2. Renforcer rescEU, le mécanisme de protection civile de l’UE, pour faire face aux urgences de grande ampleur
  • Mécanisme: subventions et marchés gérés par la Commission européenne
  • Budget: 3,1 milliards d’euros au total

 

La Commission propose également de renforcer d’autres programmes afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle pour rendre l’Union plus résiliente et relever les défis posés par la pandémie et ses conséquences. Il s’agit, entre autres, des programmes suivants: Horizon Europe, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), l’instrument d’aide humanitaire, le programme pour une Europe numérique, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la politique agricole commune et l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Des outils plus souples pour faire face aux urgences

Au-delà des différents programmes, la crise a souligné l’importance pour l’Union de pouvoir réagir avec rapidité et souplesse pour mettre en place une réponse européenne coordonnée. Cela nécessite un budget de l’Union plus souple. La Commission propose par conséquent de renforcer la flexibilité du budget de l’UE et les outils d’urgence pour la période 2021-2027.

 

medical equipment Réserve de solidarité et d'aide d'urgence
  • Permet des renforcements rapides par des transferts budgétaires aux instruments de l’UE lorsque les besoins se font jour
  • Montant annuel maximal porté à 3 milliards d’euros
Euro coins Fonds de solidarité
  • Soutient les États membres dans la réaction immédiate et le rétablissement après des catastrophes naturelles telles que des inondations, incendies de forêt, séismes, tempêtes et sécheresses
  • Extension de sa portée de manière à englober les crises sanitaires majeures, et montant annuel maximal porté à 1 milliard d’euros
money support Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
  • Soutient la réinsertion sur le marché du travail des personnes ayant perdu leur emploi en raison de restructurations imprévues de grande ampleur dues, par exemple, à une crise financière ou économique
  • Seuil d’activation du Fonds ramené à 250 licenciements et montant annuel maximal porté à 386 millions d’euros.
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Financement du plan de relance pour l'Europe

Pour financer les investissements nécessaires, la Commission émettra des obligations sur les marchés financiers au nom de l’UE.

Pour rendre l’emprunt possible, elle modifiera la décision relative aux ressources propres et augmentera la marge de manœuvre — la différence entre le plafond des ressources propres du budget à long terme (le montant maximal de fonds que l’Union peut demander aux États membres pour financer ses dépenses) et les dépenses réelles.

La marge de manœuvre faisant office de garantie, la Commission lèvera des fonds sur les marchés et les acheminera par l’intermédiaire de Next Generation EU vers des programmes destinés à réparer les dommages économiques et sociaux et à préparer un avenir meilleur.

La Commission émet des obligations sur les marchés au nom de l’UE
L’échéance varie de 3 à 30 ans.
Les montants sont affectés à de nouveaux instruments budgétaires de l’UE ou servent d’enveloppes complémentaires pour des programmes remaniés de l’UE sous la forme de subventions ou de garanties budgétaires La Commission prête aux pays de l’UE, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, afin de financer leurs plans de réforme et de résilience conformément aux objectifs définis dans le cadre du Semestre européen, notamment la transformation écologique et numérique, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres, et conformément aux plans pour une transition juste.
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Programme de travail de la Commission adapté pour 2020

Dans le cadre du plan de relance pour l’Europe, la Commission européenne a également adapté son programme de travail pour 2020 pour faire face à la réalité sans précédent créée par le coronavirus. Ce programme de travail adapté accélère les initiatives destinées à soutenir la relance de l’Europe, à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance.

La Commission reste fermement résolue à mettre en œuvre ses initiatives phares, à savoir la double transition écologique et numérique, qui est essentielle à la relance de l’économie européenne.

L’ensemble des fonds recueillis par l’intermédiaire de l'instrument Next Generation EU et du nouveau budget de l’UE transiteront par des programmes de l’UE vers les domaines suivants:

European green deal image

Le pacte vert pour l’Europe est notre stratégie de croissance

 

  • Une ample vague de rénovation destinée à moderniser les bâtiments et les infrastructures critiques de l’Europe, et notamment à construire un million de stations de recharge pour véhicules électriques.
  • Création d'un million d'emplois verts. Une économie plus circulaire est également susceptible de ramener la production en Europe, d’éliminer les dépendances à l’égard de l’étranger et de créer des centaines de milliers d’emplois.
  • La stratégie «De la ferme à l’assiette» aide les agriculteurs à fournir aux Européens des denrées alimentaires abordables, nutritives, sûres et durables. Compte tenu du rôle essentiel joué par les zones rurales dans la transition écologique, la Commission propose de renforcer le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural.
  • Afin de soutenir nos écosystèmes naturels, la Commission européenne a récemment adopté une stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et devrait présenter prochainement une stratégie pour les forêts.
  • Le Fonds pour une transition juste soutiendra la reconversion des travailleurs et créera des débouchés économiques pour les petites et moyennes entreprises.

Un marché unique approfondi et plus numérique

 

  • L’Europe doit investir davantage dans une meilleure connectivité et dans sa présence industrielle et technologique. Les technologies telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les infrastructures de données et en nuage, les réseaux 5G et 6G, les supercalculateurs et les ordinateurs quantiques, ainsi que les technologies des chaînes de blocs auront des effets d’entraînement et accroîtront l’autonomie stratégique de l’Europe. 
  • Une véritable économie numérique et des données en tant que moteur de l’innovation et de la création d’emplois. La Commission présentera des mesures législatives sur le partage et la gouvernance des données, qui devraient être suivies d’une loi sur les données. Le commerce électronique étant appelé à s’accélérer dans les années à venir, la loi sur les services numériques améliorera le cadre juridique des services numériques, avec des règles claires pour les plateformes en ligne.
  • Une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité permettra de renforcer la coopération, les connaissances et les capacités au niveau de l’UE en vue de préserver la sécurité de nos infrastructures numériques.
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Une relance juste et inclusive

 

  • L'initiative SURE — Soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence — mobilisera 100 milliards d’euros pour aider les travailleurs et les entreprises. La Commission entend recourir à des instruments similaires à l’avenir.
  • Un soutien renforcé à l’emploi des jeunes et des salaires minimums équitables aident les travailleurs vulnérables, y compris les jeunes, à constituer une réserve financière et à accéder à l’emploi, à la formation et à l’éducation. Étant donné que les femmes sont surreprésentées et sous-payées dans de nombreux emplois de première ligne, il est nécessaire de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, y compris par des mesures de transparence salariale.
  • Pour aider les États membres à générer des recettes fiscales, la Commission intensifiera la lutte contre la fraude fiscale. Une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de disposer d’un corpus réglementaire unique. La simplification fiscale peut améliorer l’environnement des entreprises et contribuer à la croissance économique.
  • Alors que l’Europe s’engage sur un chemin de relance vers une économie numérique et plus écologique, il devient d’autant plus important d’améliorer et d’adapter les compétences, les connaissances et les savoir-faire. La Commission présentera une stratégie en matière de compétences pour l’Europe et un plan d’action en matière d’éducation numérique.
Delivery of emergency equipment

Construire une Union plus résiliente

 

  • Une nouvelle stratégie pharmaceutique visera à remédier aux risques mis au jour par la crise, tels que les capacités de production de produits pharmaceutiques en Europe, assurant ainsi l’autonomie stratégique de l’Europe.
  • Un nouveau plan d’action sur les matières premières critiques renforcera les marchés essentiels en matière d’électromobilité, de batteries, d’énergies renouvelables, de produits pharmaceutiques, d'industrie aérospatiale, de défense et d’applications numériques.
  • L’UE entreprendra un examen des politiques commerciales afin de garantir la continuité des flux de marchandises et de services dans le monde et de réformer l’Organisation mondiale du commerce. Elle renforcera le filtrage des investissements directs étrangers et présentera un livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères.
  • La Commission renforcera sa réserve rescEU afin de disposer de capacités permanentes pour gérer tous les types de crises, notamment en mettant en place des infrastructures d’intervention d’urgence, des capacités de transport et des équipes d’aide d’urgence.
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Prochaines étapes

  • Mai 2020

    Proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel révisé pour 2014-2020 et pour 2021-2027 et à la décision relative aux ressources propres, et législation sectorielle

  • D’ici juillet 2020

    Conseil européen: accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 et pour 2021-2027 et sur la décision relative aux ressources propres

  • D’ici l’été 2020

    Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres

  • Octobre 2020

    Conseil européen

  • Début de l’automne 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante

  • Décembre 2020

    Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour 2021-2027 (feu vert du Parlement européen); adoption de la décision relative aux ressources propres (ratification par tous les États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles)

  • Janvier 2021

    Début de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027

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