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Information et consultation au travail: la Commission évalue les règles de l’UE

26/07/2013 Rencontre avec des travailleurs

La Commission européenne a publié les résultats d’une évaluation visant à mettre au jour les charges excessives, chevauchements, lacunes ou incohérences qui ont pu apparaître depuis l’adoption de trois directives de l’UE concernant l’information et la consultation des travailleurs.

Cette évaluation, appelée également «bilan de qualité», se concentre sur la directive relative aux licenciements collectifs, la directive sur les transferts d'entreprises et la directive établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la CE.

Le rapport conclut que les trois directives de l’UE sont en général pertinentes, efficaces et cohérentes, et qu’elles se renforcent mutuellement. Leurs avantages sont certainement plus importants que leurs coûts.

L’évaluation met aussi en lumière un certain nombre d’insuffisances dans leur:

  • portée: une part importante de la main-d’œuvre n’est pas couverte par leurs dispositions en raison de l’exclusion des petites entreprises, de l’administration publique et des gens de mer;
  • application, qui peut également être améliorée, notamment dans les pays qui ont des traditions moins avancées, par:
    • la promotion d’une culture de l’information et de la consultation parmi les partenaires sociaux,
    • le renforcement des institutions,
    • la promotion d’accords sur l’information et la consultation,
    • la diffusion de bonnes pratiques et la sensibilisation
    • la prise de mesures pour mieux faire respecter les textes.

Le bilan de qualité, qui prend la forme d’un document de travail des services de la Commission, propose un certain nombre de remèdes possibles aux lacunes des directives, sur la base de bonnes pratiques en matière de dialogue social constructif à différents niveaux et entre différents acteurs.