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La Commission enjoint à Chypre et à la Suède de transposer la directive de l’Union protégeant les travailleurs intérimaires

21/06/2012 La Commission enjoint à Chypre et à la Suède de transposer la directive de l’Union protégeant les travailleurs intérimaires

La Commission européenne a demandé à Chypre et à la Suède de transposer dans leur droit national la directive 2008/104/CE, qui définit les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires.

La directive leur garantit un niveau minimal de protection, tout en défendant le rôle positif du travail intérimaire grâce à la souplesse qu’il confère au marché du travail.

Les États membres devaient transposer la directive pour le 5 décembre 2011, mais Chypre et la Suède ne l’ont toujours pas fait: ils ont tous deux entamé la procédure d’adoption de mesures de transposition, mais on ne sait pas précisément quand cette procédure sera achevée.

Il s’ensuit que les intérimaires exerçant dans ces deux pays risquent de ne pouvoir bénéficier des conditions de travail que leur garantit la directive.

La demande de la Commission se présente sous la forme d’un «avis motivé», conformément à la procédure d’infraction de l’Union. Chypre et la Suède ont deux mois pour communiquer les mesures prises pour se conformer à la directive. À défaut, la Commission pourrait décider de les assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.