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La Commission autorise l’Espagne à restreindre temporairement la libre circulation des travailleurs roumains

11/08/2011 Des cartes et une valise avec un autocollant dans lequel c'est écrit 'Europe'

À la suite d’une demande formulée par les autorités espagnoles le 28 juillet 2011, la Commission européenne a autorisé l’Espagne à restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012, du fait de graves perturbations dans ce domaine.

Ces restrictions s’appliqueront à l’ensemble des secteurs et des régions. La décision ne concerne toutefois pas les ressortissants roumains déjà actifs sur le marché du travail espagnol.

La Commission européenne autorise ces restrictions temporaires compte tenu de l’actuelle situation économique de l’Espagne. La chute sans précédent du PIB (-3,9 % entre 2008 et 2010) a entraîné un taux de chômage record au sein de l’UE, supérieur à 20 % depuis mai 2010.

En outre, l’analyse effectuée par la Commission a établi que les ressortissants roumains résidant en Espagne sont fortement touchés par le chômage, étant donné que 30 % d’entre eux sont sans emploi. En Espagne, 191 400 citoyens roumains étaient sans emploi au premier trimestre 2011, ce qui représente le nombre de chômeurs le plus élevé après celui des citoyens espagnols. Trois ans auparavant, ce chiffre n’était que de 80 100. Au cours de cette même période, le nombre de Roumains employés a chuté de près de 24 %.

Malgré une baisse, probablement causée par la récession économique, du nombre de ressortissants roumains venant travailler en Espagne au cours des dernières années, leur afflux demeure important. Le nombre de Roumains résidant habituellement en Espagne a augmenté, passant de 388 000 au 1er janvier 2006 à 823 000 au 1er janvier 2010.

L’Espagne ayant déjà ouvert son marché du travail à tous les citoyens de l’UE, toute restriction de la libre circulation des travailleurs constitue une dérogation et ne peut être que de nature temporaire. La Commission européenne suivra de près la situation en Espagne et aura la possibilité de modifier ou de révoquer sa décision à tout moment si elle le juge opportun.

D’une manière générale, la libre circulation des travailleurs a eu des effets économiques positifs à l’échelle européenne et a généré une croissance économique dans les pays d’accueil. D’après de récentes estimations, en effet, l’incidence à long terme des flux de population observés entre 2004 et 2009 sur le PIB de l’UE-15 se chiffre à +0,9 %.

Prochaines étapes

La Commission européenne va maintenant informer le Conseil de sa décision. Tout État membre peut, dans un délai de deux semaines ouvrables, demander au Conseil de modifier ou d’annuler la décision de la Commission relative à la suspension de l’application de la législation de l’UE.