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La Commission propose de revoir les règles destinées à protéger les travailleurs de l’UE des champs électromagnétiques nocifs

14/06/2011 Lignes à haute tension

Ces nouvelles règles doivent protéger les travailleurs tels que les médecins et les infirmières qui utilisent l’imagerie par résonance magnétique (IRM), les personnes travaillant avec un radar, les soudeurs et les personnes chargées de réparer les lignes électriques. Le texte proposé doit remplacer la directive en vigueur 2004/40/CE.

Cette proposition tient compte de la directive de 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Elle actualise les limites d’exposition actuelles pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques – en particulier pour les limites d’exposition à l’IRM dans les hôpitaux. Elle comporte également des dispositions visant à aider les employeurs à procéder aux évaluations des risques requises par la législation européenne.

Le but de cette proposition est de trouver un équilibre entre protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, d’une part, et flexibilité et proportionnalité adaptées, d’autre part, afin de ne pas entraver inutilement les activités industrielles et médicales et leur développement.

La proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour adoption. Le délai de mise en œuvre de la nouvelle directive sera fixé par le Parlement et le Conseil.