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FAQ - La carte européenne d’assurance maladie

Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre institution d'assurance maladie, étant donné que chaque pays est responsable de la production et de la distribution de la carte sur son territoire.

Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Chaque membre d’une famille en voyage doit posséder sa propre carte.

La carte européenne d’assurance maladie contient uniquement les nom et prénom du titulaire, son numéro d’identification personnel et sa date de naissance. Elle ne contient aucune donnée médicale.

Elle varie d’un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie au moment d'introduire votre demande.

Si vous demandez une carte européenne d’assurance maladie les institutions d'assurance maladie sont tenues de vous en fournir une ou, à défaut de carte, de vous offrir un certificat provisoire de remplacement si la carte n’est pas disponible immédiatement. Dans le cas contraire, vous êtes en droit d’interjeter appel. Désireuse de vous aider à faire valoir vos droits, la Commission européenne vous invite à vous adresser en premier lieu à Solvit pour déposer une plainte.

Si vous devez payer à l’avance, la carte vous garantira le remboursement dans ce pays ou, si vous n’avez pas été en mesure de mener à terme la procédure de remboursement, peu après votre retour à domicile par les institutions d'assurance maladie. Les soins de santé sont administrés conformément à la législation en vigueur dans le pays que vous visitez. En cas de doute sur les soins de santé et les frais couverts par votre carte, veuillez vous adresser aux institutions d'assurance maladie du pays concerné.

Dans ce cas de figure, vous recevrez le traitement nécessaire pour vous permettre de poursuivre vos vacances sans devoir rentrer chez vous pour suivre un traitement. Toutefois, souvenez-vous que cette carte vous simplifiera l’accès aux soins médicaux gratuits sur place ou le remboursement si vous devez payer à l’avance. Par conséquent, lorsque vous vous rendez dans un autre État membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, pour des raisons privées ou professionnelles, il est fortement recommandé de vous munir d'une carte européenne d'assurance maladie. Selon la législation du pays où vous séjournez, les soins de santé sont gratuits ou vous seront remboursés (en partie ou totalement) ultérieurement

La déontologie médicale interdit au médecin de refuser des soins à un patient dont l’état de santé nécessite un traitement. Néanmoins, rien ne garantit que vos frais seront remboursés dans les mêmes conditions que si vous aviez été en mesure de prouver que vous étiez affilié à un régime de sécurité sociale au moment de la présentation de votre carte ou du certificat provisoire de remplacement. Le médecin ou l’établissement de soins pourrait vous demander de payer la totalité des coûts ou de payer à l’avance une partie des coûts qu’une personne assurée dans le même État membre ne devrait pas payer. En cas d’urgence, les institutions d'assurance maladie peuvent vous venir en aide en vous envoyant par fax ou par courrier électronique un certificat provisoire de remplacement, qui vous offre la même protection que la carte européenne d’assurance maladie.

Ces deux catégories de personnes (étudiants et travailleurs détachés) reçoivent une carte européenne d’assurance maladie qui remplace le formulaire E 128. La carte européenne d’assurance maladie leur donne accès au traitement requis selon la durée de leur séjour. En cas de détachement ou d’études, cette période peut être relativement longue, et l’éventail des traitements accessibles peut être plus étendu que pour un touriste séjournant seulement quelques jours.

La carte peut être utilisée en vue d’un accès simplifié au traitement médical, mais n’a rien à voir avec le rapatriement. La carte ne sert pas à votre rapatriement gratuit en cas de maladie ou d’accident grave. Pour une telle situation, vous avez besoin d’une couverture distincte.

Oui, si vous souffrez d’une affection chronique (par exemple en cas d’asthme, de diabète ou de cancer), vous êtes autorisé, pendant votre séjour temporaire dans un autre État membre, à suivre le traitement jugé nécessaire compte tenu de votre état de santé. Toutefois, si votre état de santé nécessite une surveillance médicale spéciale, en particulier l’utilisation de techniques ou équipements spéciaux (par exemple dialyse), peut-être souhaiterez-vous organiser votre séjour à l’avance afin d’accéder aux équipements ou aux traitements requis. Pour ce faire, vous contactez l'unité médicale spécialisée locale concernée avant votre départ.

Oui, la carte européenne d’assurance maladie couvre tous les traitements médicaux inhérents à votre grossesse, y compris l’accouchement, pendant votre séjour temporaire dans un autre pays. Toutefois, si vous voulez mettre votre enfant au monde dans un autre pays, veuillez vérifier auprès des autorités sanitaires locales étant donné que vous aurez peut-être besoin d’une autorisation spéciale délivrée par votre institution d'assurance maladie. (formulaire S2).

En cas d’oubli ou de perte de votre carte, vous pouvez demander à votre institution d'assurance maladie. de vous envoyer par fax ou par courrier électronique un certificat provisoire de remplacement. Ce document vous donnera les mêmes droits que la carte.

Information destinée aux prestataires de soins de santé

La Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède , le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Bulgarie et la Roumanie

La carte a été introduite à partir du 1er juin 2004, et a été généralisée de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2005. Depuis le 1er janvier 2006, elle est donc émise et reconnue dans tous les Etats cités ci-dessus.

La carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement ont une même fonction. Ils attestent la qualité d'assuré de la personne que vous recevez en consultation. Vous devez traiter cette personne comme si elle était un assuré de votre Etat membre et lui donner les soins que son état nécessite en fonction du traitement et de la durée prévisible de son séjour temporaire dans votre Etat. Les conditions de tarif du régime légal de sécurité sociale s'appliquent à cette personne.

Oui, tous les états membres utilisent un modèle commun portant un symbole européen. Le but est d'assurer une reconnaissance immédiate de la carte européenne par les médecins ou centres de santé. La carte contient un nombre d'informations obligatoires dont la présentation est normalisée afin de permettre la lecture de la carte quelle que soit la langue de l'utilisateur. Le modèle commun de la carte européenne ne recouvre cependant qu'une face de la carte. L'autre face de la carte reste à la libre disposition des états membres.

Le certificat provisoire de remplacement est un document équivalent à la carte européenne et qui la remplace en cas de perte, d'oubli ou bien encore si l'institution d'assurance maladie n'est pas en mesure de délivrer une carte européenne à l'intéressé avant son départ. Il a la même valeur que la carte européenne.

Un patient en possession d'une carte européenne d'assurance maladie a droit à toutes les prestations en nature qui "s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour". Vous devez donc dispenser tous les soins et traitements que l'état de santé de ce patient nécessite pour lui permettre de continuer son séjour dans les conditions médicalement sûres. Il importe qu'il ne soit pas obligé d'interrompre son séjour avant la date prévue et de rentrer dans son pays de résidence pour se faire soigner. Par contre vous n'êtes pas tenu de donner certains traitements qui peuvent attendre que la personne assurée rentre chez elle (c'est le cas de la plupart des traitements dentaires, par exemple). La personne concernée pourrait avoir certaines difficultés pour obtenir la prise en charge financière de soins qui vont au-delà des soins "nécessaires" dans le contexte d'un séjour temporaire. En outre, certains traitements s'étalent dans le temps et nécessitent un suivi qui n'est pas compatible avec la durée temporaire du séjour de la personne concernée. Dans ce cas, passés les traitements "conservatoires" ou de première ligne, d'une manière générale, il est préférable que la personne puisse entamer les examens complémentaires ou certains traitements dans l'Etat où elle habite et soit prise en charge par son médecin habituel.

S'il a oublié ou perdu sa carte européenne, il peut demander à son institution d'assurance maladie de vous envoyer très rapidement le certificat provisoire de remplacement par fax ou bien par courrier électronique. Ce document est équivalent à la carte européenne et permettra, à titre égal, l'accès et la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un autre état membre. Cette démarche est particulièrement conseillée si une hospitalisation s'avère nécessaire.

Ces deux catégories, étudiants et travailleurs détachés, bénéficient de la carte européenne d'assurance maladie. Elles remplacent pour eux l'ancien formulaire E 128. La carte européenne d'assurance maladie leur donne accès aux soins nécessaires compte tenu notamment de la durée de leur séjour sur le territoire de l'Etat concerné. Dans le cas du détachement ou d'études, la durée peut être relativement longue et donner accès à une gamme plus large que celle dont bénéficie un touriste ne restant que quelques jours.

La carte européenne a pour but de faciliter l'accès aux soins médicaux lors d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre et d'accélérer leur remboursement. Elle ne contient donc aucune information sur l'état de santé de son titulaire (p.ex. groupe sanguin, antécédents médicaux).

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