Vingt ans de collaboration
Cela fait vingt ans que la procédure de codécision a été introduite dans le traité de Maastricht, mettant le Conseil européen et le Parlement européen sur un pied d’égalité en tant que colégislateurs. Mais si, après tout ce temps, cette procédure constitue aujourd’hui la principale procédure législative dans l’UE, elle peut encore être améliorée.
Tel est le message délivré par le vice-président Maroš Šefčovič lors de la conférence organisée le 5 novembre par le Parlement européen afin de commémorer les 20 ans d’un processus de prise de décision qui est devenu tellement essentiel au fonctionnement de l’Union qu’il est qualifié de procédure législative ordinaire.
Le vice-président a déclaré que la codécision avait facilité et simplifié le processus législatif de l’UE, de nombreux accords étant désormais atteints dès la première lecture, et non plus en deuxième ou troisième lecture, comme cela était le cas par le passé. Le processus est devenu plus collaboratif grâce aux trilogues entre la Commission, le Parlement et le Conseil, qui permettent de résoudre de manière informelle de nombreux aspects épineux des propositions législatives, avant les réunions politiques.
M. Šefčovič a néanmoins averti que la codécision soulevait encore des questions, notamment sur le plan de la transparence et de la responsabilité démocratique. Il a proposé que les informations concernant les équipes de négociation et le contenu des discussions lors des trilogues soient plus largement diffusées et invité instamment les députés européens à conserver le pouvoir d'influence de l’assemblée plénière en donnant moins de poids aux commissions ou aux rapporteurs durant la procédure législative.
DISCOURS/13/875 «Vingt ans de codécision»
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