| Base de données Institutionnelles DORIE
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Les dernières statistiques : 16/01/2012 |
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La Commission et le Parlement européen
créent un registre
de transparence commun qui fournit des informations
sur tous ceux qui cherchent à influer sur la politique
européenne. Il est à présent disponible dans 22
versions linguistiques |
12-08-2011 |
Rapport de la Commission concernant
l'application au cours de l'année 2010 du règlement (CE) n°
1049/2001
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23/06/2011 |
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11/05/2011 |
Accord
interinstitutionnel sur un registre de transparence
commun |
11-01-2011 |
Registre : Le groupe de travail
commun a préparé un projet
d’accord entre le Parlement européen et la Commission
européenne sur l’établissement d’un Registre de transparence commun
qui sera maintenant soumis aux institutions concernées |
14-07-2010 |
Rapport
de la Commission concernant l'application au cours de l'année
2009 du règlement (CE) n° 1049/2001
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| 06-05-2010 |
La Commission et le
Parlement relancent les travaux en faveur d'un registre et d'un
code de conduite communs pour les représentants d'intérêts La
Commission et le Parlement relancent les travaux en faveur d'un
registre et d'un code de conduite communs pour les représentants
d'intérêts : communiqué
de presse |
29-10-2009 |
La Commission réexamine
et améliore le Registre des représentants d'intérêts un an après
son lancement.
Le 28 octobre 2009, la Commission a adopté une communication qui
s'appuie sur les enseignements tirés après un an de fonctionnement
de son Registre des représentants d'intérêt. L'enregistrement
est désormais devenu une étape normale pour ceux qui souhaitent
interagir avec les institutions européennes. Avec plus de 2100
organisations enregistrées à la fin du mois d'octobre 2009, l'approche
volontaire a démontré son efficacité et le Registre est devenu
une base solide de développement. Tout en maintenant les principes
fondamentaux du registre – caractère volontaire du registre lié
à un Code de conduite, niveau raisonnable d'informations financières,
déclarations faites par des organisations plutôt que par des personnes
– la Commission en a amélioré le fonctionnement. Elle espère à
présent progresser rapidement afin de convenir, avec le Parlement
européen, d'un registre commun. Lire
le texte de la Communication
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Le Registre
des représentants d'intérêts de la Commission européenne totalise
près de 2050 inscriptions,
Un acteur clé a rejoint le Registre des représsentants d'intérêts
: il s'agit de "European
Round Table of Industrialists". " Vice-President
Siim Kallas said: "since its establishment in 1983, the European
Round Table of Industrialists has played a key role in the history
of European integration. At the same time, it is considered by
many a very influential business lobby, so I'm obviously pleased
that it has again confirmed its positive European spirit by joining
the transparency register".. Pour voir
le Registre, veuillez cliquer ici: www.ec.europa.eu/transparency/regrin |
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Transparency
... "exceeding my most optimistic expectations", says
VP Kallas
Today, the French fair-trade platform ( Plate-Forme
pour le Commerce Equitable) became the 2,000th organisation
to join the Commission's Register of Interest Representatives.
Since the launch in June 2008, the register has become a reference
for those interested in the Brussels' lobbying scene. Citizens
can see the huge diversity and multitude of active organisations,
and they can see, for the first time, what their financial background
is. Vice-Kallas said: "I was amazed when in February 2009,
after 8 months, we reached the first 1,000. Now, after only another
7 months, we have reached 2,000. That really
exceeds my most optimistic expectations."
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Base
de donnée institutionnelles DORIE |
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COM(2008)323 final:
«Initiative européenne en matière de transparence: Cadre régissant
les relations avec les représentants d’intérêts (registre et code
de conduite)», 27 mai 2008.
Foire aux questions (FAQ)
Document
de travail de la Commission fournissant un bref aperçu des principaux
résultats de la consultation sur le Code de conduite.
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Accès du public aux documents du Parlement européen, du
Conseil et de la Commission |
| COM(2008)229_final
: Proposition de Règlement du Parlement Européen et du
Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen,
du Conseil et de la Commission. |
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