Aujourd'hui, lors de la conférence de presse annonçant le lancement de la 21e Semaine européenne des régions et des villes, Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, et Vasco Alves Cordeiro, président du Comité des régions, ont souligné de concert le rôle crucial que joue la politique de cohésion pour atténuer les effets de la crise énergétique et fournir une aide aux personnes qui fuient la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'aux personnes et aux régions qui les accueillent.
- 09 October 2023
Grâce à l'initiative SAFE («Support Affordable Energy» – soutien à l'énergie abordable), les États membres peuvent désormais aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les ménages vulnérables à faire face à la hausse des prix de l'énergie. Plus de 725 millions d'euros de fonds de la politique de cohésion ont déjà été programmés et reprogrammés à cette fin. Étant donné que certains États membres n'ont pas encore présenté de plans concrets, la valeur totale des mesures SAFE pourrait atteindre 4 milliards d'euros.
Grâce aux trains de mesures d'un montant maximal de 17 milliards d'euros de l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), les États membres ont reprogrammé à ce jour quelque 1,3 milliard d'euros en faveur de l'hébergement, des soins de santé, du logement, de l'emploi, de la scolarisation et du soutien médical, social et psychologique aux réfugiés. Les marges de manœuvre offertes par CARE seront maintenues au cours de la période de programmation 2021-2027, notamment des avances de 5 % pour des liquidités plus élevées et un cofinancement à 100 % des mesures par l'UE, ce qui facilitera l'intégration des ressortissants de pays tiers jusqu'au 30 juin 2024. Un minimum de 30 % des dépenses relevant de ces mesures doit bénéficier à des actions mises en place par des autorités locales et des organisations de la société civile.
Exemples de solidarité de l'UE avec l'Ukraine
- En Pologne, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) ont soutenu la création de 10 logements distincts dans la ville de Zamość, près de la frontière avec l'Ukraine. Un bâtiment a été adapté pour fournir des logements adéquats aux personnes fuyant l'Ukraine (en particulier des femmes avec enfants) à la suite de l'agression russe.
- En Allemagne, 15 millions d'euros provenant du FEDER et du Fonds social européen (FSE) ont été utilisés pour des programmes d'aide aux réfugiés en Basse-Saxe. Le projet CARE a financé des cours d'allemand pour les réfugiés, favorisant leur intégration sociale et les préparant aux possibilités de formation, d'études et d'emploi.
Exemples de soutien de l'UE aux PME et aux ménages vulnérables pendant la crise de l'énergie
- La Slovaquie a déjà utilisé plus de 650 millions d'euros de la politique de cohésion pour compléter son régime national visant à aider les ménages vulnérables à payer leur facture d'énergie. Le régime compense notamment la hausse des prix du gaz et des coûts de chauffage pour les ménages et prévoit une compensation spécifique des prix de l'énergie pour les petits consommateurs d'électricité et de gaz.
- La Bulgarie a déjà alloué 24,3 millions d'euros de la politique de cohésion aux mesures SAFE visant à soutenir les ménages vulnérables.
- La Roumanie a transféré plus de 50 millions d'euros du FSE pour aider les ménages à payer leur facture d'énergie.
Les citoyens pensent que les projets financés par l'UE ont une incidence positive!
Les résultats de la nouvelle enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui par la Commission montrent que 39 % des répondants ont une connaissance générale des projets financés par l'UE, soit une augmentation de 5 points de pourcentage en 12 ans. Parmi ceux qui ont connaissance des projets financés par l'UE, 79 % pensent qu'ils ont un impact positif sur les régions.
Contexte
La politique de cohésion est la politique d'investissement principale de l'UE, représentant environ un tiers de son budget (cadre financier pluriannuel). L'objectif de cette politique est de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au sein de l'UE.
Pendant la pandémie de COVID-19, l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus (CRII) a permis aux États membres de réorienter les fonds non dépensés pour la période 2014-2020 vers des dépenses d'urgence, notamment des programmes de travail temporaire, des équipements numériques pour les cours en ligne, des masques et autres équipements de protection, des respirateurs et même des vaccins. Plus de 24 milliards d'euros ont été reprogrammés grâce à ces mesures.
Les trains de mesures CARE, d'un montant maximal de 17 milliards d'euros, ont aidé les pays et les régions à alléger la charge pesant sur les budgets nationaux en programmant et en reprogrammant des fonds de la politique de cohésion de la période de programmation 2014-2020 pour soutenir les réfugiés, ainsi que les personnes et les régions qui les accueillent. Les marges de manœuvre offertes par CARE seront maintenues au cours de la période de programmation 2021-2027, notamment des avances de 5 % pour des liquidités plus élevées et un cofinancement à 100 % des mesures par l'UE, ce qui facilitera l'intégration des ressortissants de pays tiers jusqu'au 30 juin 2024. Un minimum de 30 % des dépenses relevant de ces mesures doit bénéficier à des actions mises en place par des autorités locales et des organisations de la société civile.
L'initiative SAFE permet de réorienter davantage les fonds non dépensés afin de soutenir les PME et les ménages vulnérables, en particulier ceux touchés par les prix élevés de l'énergie, et de financer des dispositifs de chômage partiel pour préserver l'emploi. Les États membres peuvent utiliser jusqu'à 10 % de leur dotation au titre de la politique de cohésion pour faire face à la forte hausse des prix de l'énergie.
Du 9 au 12 octobre, Bruxelles accueillera la 21e Semaine européenne des régions et des villes. Plus de 7 000 personnes participeront sur place à cet événement, qui accueillera plus de 300 sessions et plus de 1 000 intervenants venus de toute l'UE et d'ailleurs. La Semaine européenne des régions aura pour thèmes la suppression des obstacles à la coopération transfrontière, la transition énergétique locale au service de la sécurité et de la durabilité, la promotion de l'innovation sociale, les régions en transition post-industrielle, la conservation des talents pour assurer la croissance régionale, et les centres urbains de petite et de moyenne taille en tant que moteurs de croissance.
Après l’adaptation rapide et sans précédent des règles de financement afin de soutenir les États membres et les régions pendant la pandémie de COVID-19, la politique de cohésion est de nouveau en première ligne de la réponse apportée par l’Europe aux crises récentes. Non seulement elle soutient les personnes fuyant la guerre en Ukraine depuis le tout premier jour, mais elle aide également les ménages vulnérables et les PME à payer leurs factures d’énergie dans le cadre de l’initiative SAFE. Il s’agit là d’une expression claire de la solidarité qui est au cœur de la politique de cohésion et d’une démonstration concrète de son engagement à ne laisser personne ni aucune région de côté.
Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes - 09/10/2023
Qu'il s’agisse des conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, des catastrophes climatiques qui se multiplient, de la crise énergétique ou des inégalités sociales, les représentants locaux et régionaux sont devenus des gestionnaires de crise. Comme le montre notre rapport sur l’état des régions et des villes, il est essentiel d’éviter de nouvelles disparités face aux transformations structurelles et de se préparer à l’avenir. Une politique de cohésion renforcée est nécessaire pour combler la fracture territoriale, gérer les transitions numérique et écologique sur le terrain et soutenir les citoyens partout en Europe.
Vasco Alves Cordeiro, President of the European Committee of the Regions - 09/10/2023