Par Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs

Le 19 décembre 2012, la Commission européenne a adopté sa proposition de révision de la directive de 2001 sur les produits du tabac afin de tenir compte de l'évolution récente du marché du tabac, des nouvelles connaissances scientifiques et des engagements souscrits à l'échelle internationale.  

Chaque année, le tabac cause près de 700 000 décès précoces et détériore la santé de millions de personnes. Pourtant, les effets du tabac ne sont pas une fatalité.

L'UE veut donc réglementer les produits du tabac en mettant en évidence les dommages pour la santé afin de dissuader les gens de commencer à fumer, d'aider les fumeurs à arrêter de fumer, de protéger les non-fumeurs contre le tabagisme passif et de limiter la publicité et la commercialisation des produits du tabac.

De plus, la Commission européenne participe activement à la lutte contre le tabac au niveau mondial, notamment à travers la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui engage les pays du monde entier à œuvrer à la réduction des décès et des maladies liés au tabagisme et constitue un cadre pour renforcer les mesures de lutte contre le tabac.

Malgré de considérables progrès, le nombre de fumeurs reste élevé dans l'UE: ils représentent 28 % de la population, et 29 % des jeunes. Le tabac entraîne une forte dépendance et 94 % des fumeurs commencent à fumer avant 25 ans (et 70 % avant 18 ans). La priorité de l'UE est donc de rendre les produits du tabac moins attrayants afin de dissuader les jeunes d'allumer leur première cigarette.

Il faut que les produits du tabac aient l’aspect et le goût du tabac et non d'un autre produit. Dans ce contexte, la proposition adoptée en décembre veille à ce que les emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente.

Ces dix dernières années, les produits du tabac ont évolué: des arômes et des emballages innovants sont utilisés pour les rendre plus attrayants, et de nouveaux produits ont été mis sur le marché, tels que les cigarettes électroniques.

Il a également été démontré que certaines dispositions de la directive actuelle induisent les consommateurs en erreur en leur faisant croire que certains produits du tabac sont moins nocifs que d'autres.

La proposition de la Commission contient donc des règles nouvelles et renforcées relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac. Elle interdit l’utilisation d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion, et rend obligatoire l’apposition, sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, d’avertissements de santé sous forme d’images de plus grande taille. Elle réglemente les ventes en ligne transfrontalières et introduit des dispositifs destinés à lutter contre le commerce illicite. Elle maintient par ailleurs l'interdiction du tabac à usage oral, prévoit des règles particulières en matière d'étiquetage et d'ingrédients du tabac à mâcher et à priser, et réglemente la commercialisation des cigarettes électroniques et des cigarettes à base de plantes.