Répartition de la population
La répartition de la population décrit la répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d’activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.
Déclarations concernant les droits d’auteur
Les différentes conditions spécifiques d’octroi de licences pour GEOSTAT, les clusters et DEGURBA figurent ci-dessous.
Les règles de l’UE en matière de droit d’auteur s’appliquent, tandis que l'octroi de licences s'effectue conformément à CC-BY 4.0.
Les utilisateurs sont autorisés à copier, publier et distribuer librement, au sein de leur propre organisation, le jeu de données carroyées GEOSTAT 2011.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à:
- transmettre le jeu de données à des clients extérieurs à leur propre organisation;
- vendre le jeu de données, en tout ou en partie, à des parties extérieures à leur organisation;
- utiliser le jeu de données à toute autre fin commerciale.
Pour obtenir des informations générales sur le contenu, la provenance, l’accès et les conditions d’utilisation, voir les fichiers suivants qui sont inclus dans le dossier zip de téléchargement:
- le fichier de métadonnées INSPIRE
- les conditions d’utilisation
- le fichier read-me
Conditions d’utilisation et d’accès
Limitations
Les données produites par les instituts nationaux de statistique de l’Albanie, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Suisse, de la Tchéquie, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Croatie, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, du Kosovo, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède, de la Slovénie, de la Slovaquie et du Royaume-Uni restent la propriété de l’institut national de statistique concerné.
Les données produites par ces organisations sont identifiées par le code ISO 3166-1 alpha-2 de leur pays placé en regard de l’attribut DATA_SRC. Ces données ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales (même au sein de l’organisation de l’utilisateur) sans l’autorisation préalable de leur propriétaire.
Danemark (DK)
L’utilisation des données est limitée à l’organisation de l’utilisateur. Les données ne doivent pas être redistribuées sans l’accord préalable de Statistics Denmark, l’institut danois de statistique. Tous les droits sur les données appartiennent à Statistics Denmark.
Les utilisateurs souhaitant utiliser le jeu de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent au préalable contacter Statistics Denmark afin de trouver un accord. Contacter DST Consulting.
Suède (SE)
Tous les droits afférents au produit restent la propriété de l’institut national de statistique, Statistics Sweden, en vertu de la loi sur le droit d’auteur (1960:729). La loi sur le droit d’auteur prévoit des sanctions et des dommages-intérêts en cas de violation du droit d’auteur. Les utilisateurs souhaitant utiliser le jeu de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent au préalable contacter Statistics Sweden afin de trouver un accord.
Finlande (FI)
Les conditions d’utilisation des données sont disponibles auprès de l'institut national de statistique, Statistics Finland.
Suisse (CH)
Les conditions d’utilisation sont expliquées, en allemand, dans le document intitulé «CH_Nutzungsbedingungen-Copyright_BFS_GEOSTAT.pdf» et, en français, dans le document intitulé «CH_Conditions_d’exploitation-Copyright_OFS_GEOSTAT.pdf». Ces deux fichiers sont inclus dans le dossier zip de téléchargement.
Les utilisateurs sont autorisés à copier, publier et distribuer librement, au sein de leur propre organisation (entreprise, pouvoirs publics, municipalité), le jeu de données carroyées GEOSTAT 2006.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à:
- transmettre le jeu de données à des clients extérieurs à leur propre organisation;
- vendre le jeu de données, en tout ou en partie, à des parties extérieures à leur organisation;
- utiliser le jeu de données à toute autre fin commerciale.
Pour obtenir des informations générales sur le contenu, la provenance, l’accès et les conditions d’utilisation, voir le fichier de métadonnées (MD_GEOSTAT_Grid_POP_2006_1K.xml) qui est inclus dans le dossier zip de téléchargement.
Les conditions d’utilisation et d’accès
Limitations
L'utilisation des données nationales peut être soumise aux limitations supplémentaires suivantes , en fonction de la source des données (voir le champ DATA_SRC dans le fichier GEOSTAT_Grid_POP_2006_1K.csv). Les données produites par les instituts nationaux de statistique de l’Autriche, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède, de la Norvège et du Royaume-Uni restent la propriété de l’institut national de statistique concerné.
Les données produites par les organisations susmentionnées sont identifiées par leur code pays ISO en regard de l’attribut DATA_SRC.
Espagne
Le jeu de données a été produit par l’université de Valence et l’université polytechnique de Valence (DATA_SRC = UV). Les données statistiques restent la propriété de l’institut national de statistique espagnol.
Suède
Tous les droits relatifs à ses données restent la propriété de l'institut national de statistique, Statistics Sweden, en vertu de la loi sur le droit d’auteur (1960:729) qui prévoit des sanctions et des dommages-intérêts en cas de violation du droit d’auteur. Les utilisateurs souhaitant utiliser le jeu de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent d’abord contacter Statistics Sweden.
Danemark
Tous les droits relatifs à ses données restent la propriété de l'institut national de statistique, Statistics Denmark. Les utilisateurs souhaitant utiliser le jeu de données à des fins commerciales ou le diffuser gratuitement doivent d’abord contacter Statistics Denmark (DST Consulting). Les accords conclus avec Statistics Denmark sont régis par le droit danois.
Tout litige qui ne peut être résolu par voie de négociation sera tranché par le tribunal maritime et commercial de Copenhague en tant que juridiction de première instance.
Déclaration concernant les droits d’auteur
Ce jeu de données est mis à la disposition du public et peut être utilisé à des fins non commerciales. La source et la propriété intellectuelle des données d’origine et des données dérivées doivent toujours être mentionnées. À cette fin, une mention (telle qu’indiquée ci-dessous) doit figurer dans toute publication imprimée ou électronique utilisant les données.
Mention: «Source: Commission européenne (Eurostat, Centre commun de recherche et DG Politique régionale - REGIO-GIS)».
Déclaration concernant les droits d’auteur
Lorsque des données téléchargées à partir de cette page sont utilisées dans toute publication imprimée ou électronique, outre toute autre disposition applicable à l’ensemble du site web d’Eurostat, la source des données doit être mentionnée dans la légende de la carte et dans la page d’introduction de la publication, avec la mention suivante concernant les droits d’auteur:
- EN: © EuroGeographics for administrative boundaries
- FR: © EuroGeographics pour les limites administratives
- DE: © EuroGeographics bezüglich der Verwaltungsgrenzen
Pour les publications dans des langues autres que l’anglais, le français ou l’allemand, il y a lieu d’utiliser la traduction de la déclaration concernant les droits d’auteur dans la langue de la publication.
Si vous avez l’intention d’utiliser ces données à des fins commerciales, veuillez prendre contact avec EuroGeographics pour obtenir des informations sur ses contrats de licence.