Droits d’auteur et libre réutilisation des données

Principes généraux

1. Le droit d’auteur relatif au contenu éditorial de ce site web, qui appartient à l’UE, fait l’objet d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.
   Cela signifie que vous pouvez en réutiliser le contenu à condition de mentionner la source et d’indiquer les modifications que vous y avez apportées. Vous pouvez être tenu(e) d'acquérir des droits supplémentaires si un contenu donné représente des particuliers identifiables ou contient des travaux de tiers.
2. La réutilisation des données statistiques, métadonnées, publications et autres outils de diffusion publiés sur le présent site web à des fins commerciales ou non commerciales est autorisée à condition de mentionner la source. La politique de réutilisation de la Commission européenne relève d'une Décision du  12 décembre 2011.
3. Ces principes généraux peuvent être soumis à des conditions définies dans des déclarations spécifiques concernant les droits d'auteur. Les utilisateurs sont donc invités à se référer aux informations relatives aux droits d’auteur présentes sur les différents documents.
4. Les dérogations à ces principes généraux sont énumérées ci-dessous.

Dérogations

• L’autorisation susmentionnée ne s'étend pas au matériel pour lequel il est indiqué que les droits d’auteur sont détenus par un tiers, tels que les photos ou illustrations provenant de titulaires de droits d'auteurs autres que l’Union européenne. Dans de tels cas, l’autorisation doit être obtenue auprès du ou des titulaires des droits d’auteur concerné(s)..
• Les logos et les marques ne sont pas couverts par l’autorisation générale susmentionnée, sauf s’ils sont réutilisés en tant que partie intégrante d’une publication d’Eurostat et qu'aucune modification n'est apportée à la publication.
• Lorsque la réutilisation nécessite la traduction de publications ou la modification des données ou du texte concernés, l’utilisateur final des informations doit en être clairement informé. Il convient d'inclure une clause relative à la non-responsabilité d’Eurostat.
• Lorsque la réutilisation implique la traduction de publications, les informations relatives aux droits d’auteur et la clause de non-responsabilité suivantes sont ajoutées:

  Publié pour la première fois en anglais (ou dans une autre langue) en tant que «Titre de la publication»

  par Eurostat sur le site web officiel de l’Union européenne «Europa»
  © Union européenne, année
  Traduction: XXXXX

  Traduction xxxx (Langue de la traduction): © titulaire de droits d’auteur (traducteur), année de la traduction
  La traduction relève de la seule responsabilité de l’auteur ou des auteurs de la traduction.  En cas de divergence entre le texte original et sa traduction, seule la version originale fait foi.

• Les données et documents suivants d’Eurostat ne peuvent pas être réutilisés à des fins commerciales (mais leur réutilisation à des fins non commerciales est autorisée sans restriction):
  • les données identifiées comme appartenant à d’autres sources qu'Eurostat; toutes les données publiées sur le site web d’Eurostat peuvent être considérées comme appartenant à Eurostat aux fins de leur réutilisation, sous réserve des exceptions mentionnées ci-après, ou sauf indication contraire;

  • les publications ou documents pour lesquels les droits d’auteur sont détenus en partie ou en totalité par d’autres organisations (par ex. les publications co-éditées par Eurostat et d’autres éditeurs);

  • les données pour les pays autres que:
    • les États membres de l’Union européenne (UE);
    • les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE);
    • les pays en voie d'adhésion et les pays candidats à l'UE.

    Il s'agit notamment des données pour les États‑Unis, le Japon ou la Chine. Avant toute réutilisation à des fins commerciales, l’utilisateur devra supprimer ces données des tableaux.

  • les données commerciales provenant du Liechtenstein et de la Suisse (en tant que pays déclarants), à partir de 1995, et qui concernent les classifications suivantes: SH, CTCI, GCE, NSTR et les classifications nationales des marchandises. Il est interdit, par exemple, de vendre des données d’exportation ou d'importation déclarées par la Suisse (relatives aux classifications susmentionnées). Il est toutefois permis de vendre des données d’exportation ou d'importation suisses déclarées par un État membre de l’UE (une exception similaire existe toutefois pour l’Autriche, voir ci-dessous).
  • Les données commerciales provenant de l’Autriche (en tant que pays déclarant) pour un niveau de détail de la nomenclature combinée de 8 chiffres; à nouveau, il est interdit de vendre des données d'exportation ou d’importation déclarées par l’Autriche (relatives aux classifications susmentionnées), mais il est permis de vendre des données d’exportation ou d'importation autrichiennes déclarées par un autre État membre de l’UE.

Comment réutiliser le matériel d’Eurostat à des fins commerciales

Il n’existe pas de procédure particulière, ni d'exigence en matière de licence écrite. Vous devez simplement télécharger le matériel pour pouvoir l’utiliser, sauf s'il est couvert par les exceptions ci-dessus.

Comment citer les produits d’Eurostat

Les parties indiquées entre crochets [ ] doivent être remplacées par les informations pertinentes fournies par l’utilisateur. 

Ensembles de données

Source: [numéro d’identifiant numérique d’objet (DOI) de l’ensemble de données Eurostat], [date d’accès]

Dans l’ensemble de données, vous pouvez utiliser la fonctionnalité pour copier l’URL du DOI, située sous le titre de l’ensemble de données. 

Les versions adaptées d’un ensemble de données doivent être citées comme suit:

Source: [Lien code de données de l’ensemble de données d’Eurostat], [date d’accès]

Le navigateur de données fournit une aide en ligne sur la manière de copier le titre ainsi que le lien code de données de l’ensemble de données.

Publications

Commission européenne, Eurostat, [titre de la publication], Office des publications de l’Union européenne, [année], [lien, par exemple: https://data.europa.eu/doi/10.2785/494153]

Vous trouverez le numéro de DOI sur la page «Produits de publication» sous la rubrique «Informations complémentaires». 

Autres produits

Source: Eurostat, [titre du produit], [lien ver le produit], [date de consultation].

Il s’agit par exemple d’outils interactifs, de visualisations de données, de pages web, d’articles de Statistics Explained, de documents PDF.

Avis juridique de la Commission européenne

La politique d'Eurostat en matière de droits d’auteur et de licence se fonde sur l’avis juridique du «site web Europa» de la Commission européenne, disponible dans le pied de page de chaque page web d’Eurostat. 

Contexte politique

Cette approche met en œuvre la politique du système statistique européen (SSE), adoptée en février 2013, selon laquelle le SSE s’est engagé à mettre ses statistiques à disposition gratuitement en tant que bien public de qualité, indépendamment de la finalité commerciale ou non de leur utilisation ultérieure.

Contact

Pour toute autre question relative aux droits d’auteur, veuillez contacter l’unité «Droits d’auteur» de l’Office des publications de l’Union européenne.