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Informations générales concernant les fichiers de géodonnées 

Tous les jeux de données sont fournis avec leurs métadonnées au format XML. Un logiciel de SIG est nécessaire pour traiter les géodonnées téléchargées. Les jeux de données géographiques sont fournis dans divers formats.

Clause de non-responsabilité

La Commission européenne gère ce jeu de données afin d’améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’UE en général. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant aux informations présentées dans ce jeu de données géographiques.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour;
  • reposent parfois sur des jeux de données externes sur lesquels la Commission n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

Nous ne pouvons garantir que les jeux de données géographiques fournis reproduisent exactement les caractéristiques géographiques décrites dans les textes adoptés officiellement. Seule fait foi la législation de l’UE publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l’Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les désagréments occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations figurant dans nos jeux de données peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui contiennent des erreurs. Nous ne pouvons pas garantir que nos données n’ont pas été affectées par de tels problèmes.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission de manière contraire aux exigences énoncées dans les législations nationales applicables ni d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

Règles générales en matière de droit d’auteur

La politique générale d’Eurostat en matière de droits d’auteur et de licences s’applique. Voir également les conditions générales de la Commission européenne. En outre, il existe des règles spécifiques qui s’appliquent à certains des jeux de données téléchargeables suivants. Le téléchargement et l’utilisation de ces données sont soumis à l’acceptation de ces règles. Pour en savoir plus, consultez nos unités administratives et nos unités statistiques.