Législation
Transport aérien
- Règlement (UE) 437/2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
- Règlement (UE) 1358/2003 concernant la mise en œuvre du règlement sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
Transport par voies navigables intérieures
- Règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
- Règlement (CE) 425/2007 portant application du règlement relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Transport maritime
- Directive 2009/42/EC relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
- Décision déléguée (UE) 2018/1007 complétant la directive 2009/42/CE en ce qui concerne la liste des ports
Transport ferroviaire
- Règlement (UE) 2018/643 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer
Transport routier
- Règlement (UE) 70/2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route
- Règlement (UE) 202/2010 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route