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Droit de séjour

Travailleurs

Les personnes qui travaillent dans un autre État membre de l'Union européenne sont autorisées à y séjourner. Les demandeurs d'emploi sont également autorisés à séjourner dans un autre pays le temps de trouver un emploi. (Voir la rubrique Droit de chercher un emploi)

Le pays d'accueil peut exiger des «travailleurs migrants» qu'ils s'enregistrent auprès des autorités compétentes. (Voir la directive 2004/38/CE)

Les autres formalités juridiques et administratives dépendent de la durée du séjour: moins de trois mois, plus de trois mois ou séjour permanent.

Membres de la famille

Les membres de la famille d'un travailleur autorisés à séjourner dans le même pays, quelle que soit leur nationalité, sont les suivants:

  • le conjoint;
  • le partenaire enregistré (à condition que le pays d'accueil considère les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage);
  • les descendants de moins de 21 ans ou à charge;
  • les ascendants à charge (par exemple les parents ou les grands-parents).

Les États membres doivent également faciliter l'entrée et le séjour des personnes suivantes:

  • les autres membres de la famille à charge ou les membres du ménage du travailleur;
  • les autres membres de la famille ayant besoin que le travailleur leur dispense personnellement des soins en raison de graves problèmes de santé;
  • le partenaire avec qui le travailleur entretient une relation durable, dûment attestée. 

En cas de divorce, d'annulation du mariage, de fin du partenariat enregistré, de décès ou de départ du travailleur, les membres de la famille peuvent conserver le droit de séjour dans certaines conditions spécifiques.

Formalités administratives

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