Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 04/03/2021

Le socle européen des droits sociaux: transformer ses principes en actions concrètes

La Commission rappelle aujourd'hui qu'elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l'accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente.

Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec la participation active des partenaires sociaux et de la société civile. Il propose également des grands objectifs en matière d'emploi, de compétences et de protection sociale que l'UE devrait avoir réalisés d'ici 2030.

C'est l'occasion pour l'Europe d'adapter ses réglementations sociales et de démontrer son aptitude à réagir avec succès aux transformations induites par l'évolution de la société, des technologies et de l'économie et par les conséquences socio-économiques de la pandémie. La Commission a déjà commencé à traduire les principes du socle en actions concrètes en proposant, notamment, des initiatives relatives au soutien à l'emploi des jeunes et à des salaires minimaux adéquats en 2020.

La Commission présente aussi aujourd'hui une recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 pour favoriser une reprise génératrice d'emplois.

Objectifs de l'UE pour une ambition commune à l'horizon 2030

Le plan d'action fixe à l'UE trois grands objectifs à atteindre d'ici 2030.

  1. Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi.
  2. Au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année.
  3. Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait diminuer d'au moins 15 millions.

Les nouveaux grands objectifs pour 2030 sont conformes aux objectifs de développement durable des Nations unies et se fixent pour ambition commune une Europe sociale forte. Aux côtés d'un tableau de bord social révisé, ils permettront à la Commission de suivre les progrès accomplis par les États membres dans le cadre du Semestre européen. La Commission invite le Conseil européen à approuver ces trois objectifs et appelle les États membres à définir leurs propres objectifs nationaux, en vue de contribuer à cet effort.

Fournir un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE)

C'est une mesure concrète au titre du principe 4 du socle que présente la Commission aujourd'hui: une recommandation concernant un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19. Avec cette recommandation, la Commission fournit aux États membres des orientations concrètes sur des mesures à prendre, soutenues par les possibilités de financement de l'UE, pour assurer une transition progressive entre les mesures d'urgence visant à préserver l'emploi dans le contexte de la crise actuelle et les nouvelles mesures favorisant une reprise génératrice d'emplois. La recommandation entend favoriser la création d'emplois et les transitions entre emplois depuis les secteurs en déclin vers les secteurs en expansion, notamment les secteurs écologique et numérique.

Ces nouvelles mesures devraient comporter trois éléments:

  1. incitations à l'embauche et soutien à l'entrepreneuriat;
  2. possibilités de perfectionnement professionnel et de reconversion;
  3. soutien renforcé des services de l'emploi.

Des fonds de l'UE, notamment ceux provenant de la facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social européen plus, sont disponibles pour aider les États membres à financer les mesures EASE qu'ils prendront.

Contexte

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux en 2017 lors du sommet de Göteborg. Il s'agit d'un ensemble de vingt principes et droits essentiels pour doter l'Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Le socle s'articule autour de trois chapitres:

  1. égalité des chances et accès au marché du travail
  2. conditions de travail équitables
  3. protection et inclusion sociales

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