Urgences

Appelez le 112

Casa Naţională de Asigurări de Sănătate (organisme national d'assurance maladie)

Tél.: +40 372 309 255; +40 372 309 105; +40 372 309 250

https://www.cardeuropean.ro

Soins, couverture et frais

Médecins

• Pour bénéficier de soins de santé sur la base de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous devez consulter un médecin généraliste ou spécialiste travaillant pour le compte d'un prestataire de soins affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
• Les adresses de ces prestataires de soins sont disponibles sur demande auprès d'un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie. Elles se trouvent également sur les sites web des bureaux de la caisse nationale d'assurance maladie. https://cnas.ro/informatii-publice-lista-furnizoriilor-de-servicii-medicale-din-romania
• Les soins sont gratuits, car le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie rembourse le prestataire pour les soins de santé dispensés sur la base de la CEAM.

Dentistes

• Pour pouvoir bénéficier de soins dentaires urgents sur la base de la CEAM, vous devez consulter un dentiste affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
• Les adresses des prestataires de soins dentaires sont disponibles sur demande auprès d'un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie. Elles se trouvent également sur les sites web des bureaux de la caisse nationale d'assurance maladie.
• Les soins sont gratuits, car le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie rembourse le prestataire de soins pour les soins dentaires urgents dispensés sur la base de la CEAM.

Soins hospitaliers

• Pour pouvoir bénéficier de soins hospitaliers sur la base de la CEAM, vous devez vous rendre dans un hôpital affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
• En tant que titulaire d'une CEAM, vous avez droit aux soins hospitaliers suivants:
  • Soins avec hospitalisation pour:
    • les situations d'urgence médicale ou chirurgicale dans lesquelles votre vie est en jeu ou risque de l'être, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'urgence;
    • les maladies potentiellement contagieuses nécessitant l'isolement/la quarantaine, jusqu'à ce que le problème soit totalement résolu;
    • l’accouchement.
  • Soins ambulatoires pour:
    • les urgences médicales nécessitant une intervention chirurgicale;
    • le traitement d'une maladie qui fait partie d’une épidémie, mais qui ne nécessite pas d'isolement;
    • les services de chimiothérapie fournis dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

Aucun justificatif n'est nécessaire pour suivre ces types de traitements dans un hôpital. Tout est remboursé par le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.

Ordonnances

• Les titulaires d’une CEAM peuvent obtenir des médicaments, avec et sans contribution personnelle en tant que patients ambulatoires, auprès d’une pharmacie affiliée à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie, sur la base d’une ordonnance délivrée par un médecin affilié à une caisse locale d’assurance maladie.
• Les médecins peuvent prescrire des médicaments figurant sur une liste, composée de sous-listes A, B, C et D et des sections C1, C2 et C3 de la sous-liste C. Le coût des médicaments est pris en charge à concurrence des pourcentages suivants du prix de référence:
  • sous-liste A - 90 %;
  • sous-liste B - 50 %;
  • sous-liste C (sections C1 et C3) - 100 % (les médicaments figurant dans la section C2 sont couverts par les bureaux de la caisse nationale d'assurance au prix convenu);
  • sous-liste D - 20 %.

Aide médicale urgente et transport

Les titulaires d'une CEAM jouissent des droits suivants:

• Visites urgentes à domicile pour les situations d'urgence médicale nécessitant une intervention chirurgicale.
• Transport sanitaire non médicalisé:
  • en cas de décès, transport aller-retour pour le médecin qui constate le décès et délivre le certificat de décès, prévu par la loi, les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés;
  • le déplacement du personnel urgentiste au domicile des patients et, le cas échéant, le transport de patients qui ne sont pas en situation critique et ne nécessitent pas de surveillance médicale ou de soins spéciaux en cours de transport vers l’unité de soins, si leur état nécessite des soins de santé spéciaux qui ne peuvent être dispensés à domicile.

Ces services sont fournis par des unités spécialisées privées affiliées au bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.

Ambulances

Les services d’urgence sont assurés par:

• des services d’ambulance locaux;
• le service d’ambulance de Bucarest;
• le service mobile d'urgence, de réanimation et de désincarcération SMURD — en roumain).

Ambulances aériennes

• Les services d'ambulance aérienne sont fournis uniquement sur le territoire roumain et en cas d'extrême urgence.

Remboursements

• Il n'existe pas de système de remboursement pour les titulaires de la carte, puisque les soins de santé sont généralement gratuits.
• Suppléments (payés directement par les titulaires d'une CEAM):
  1. Le prix des services médicaux non compris dans les droits des titulaires d'une CEAM.
  2. Le prix des services médicaux fournis par des médecins/prestataires de soins de santé qui ne sont pas affiliés à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  3. Le prix des services médicaux fournis sur demande.
  4. En cas d'hospitalisation, le patient paie une quote-part pour les chambres de catégorie supérieure et les repas spécifiques qu’il demande. Pour les soins médicaux fournis dans le cadre d'une hospitalisation, les hôpitaux facturent une quote-part (voir ci-dessous pour en savoir plus).
  5. En cas de séjour hospitalier continu dans un hôpital privé affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie, le patient paie une quote-part représentant la différence entre le tarif facturé par l’hôpital et le taux payé par la compagnie d’assurance maladie.
  6. Le prix des médicaments exclus du système d'assurance maladie.
  7. Le prix des médicaments fournis par des pharmacies qui ne sont pas affiliées à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  8. Quote-part pour les médicaments:
  • pour la sous-liste A: la différence entre le prix de vente au détail et 90 % du prix de référence;
  • pour la sous-liste B: la différence entre le prix de vente au détail et 50 % du prix de référence;
  • pour la sous-liste D: la différence entre le prix de vente au détail et 20 % du prix de référence;
  • pour la sous-liste C: la différence entre le prix de vente au détail et le prix de référence pour les sections C1 et C3, et la différence entre le prix de vente au détail et le prix convenu pour la section C2.

Ticket modérateur

• Pour les services médicaux fournis dans le cadre d'un séjour hospitalier, le niveau de la quote-part varie d'un hôpital à l'autre, de minimum 5 lei à maximum 10 lei.
• Aucune quote-part en espèces n'est due pour l'hospitalisation d'un patient en urgence.

Dialyse, oxygéno- & chimiothérapie

Dialyse

• Les titulaires d'une CEAM peuvent bénéficier de séances de dialyse dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le cadre du système roumain d'assurance maladie.
• Dans le cadre du programme national de dialyse pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique, les services de dialyse sont pris en charge par l'assurance maladie, y compris:
  • stimulants érythropoïétiques (époétine et darbépoétine), préparations à base de fer, héparine (fractionnée ou non), chélateurs sévélamer, agonistes des récepteurs de la vitamine D (alfacalcidol, calcitriol et paricalcitol), calcimimétiques (cinacalcet), examens de laboratoire spécifiques, transport privé de patients sous hémodialyse depuis et vers leur domicile, transport mensuel de médicaments et d’équipements médicaux, et dialyse péritonéale au domicile du patient.
• Les services de dialyse sont fournis par des prestataires publics ou privés affiliés à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie. Les adresses des prestataires de services de dialyse sont disponibles sur demande auprès d’un de ces bureaux.

Oxygénothérapie

• Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre une oxygénothérapie lors d'un séjour hospitalier continu.
• Ce type d'assistance médicale est remboursé par les bureaux locaux de la caisse nationale d'assurance maladie.
• Les conditions décrites à la rubrique «Soins hospitaliers» s'appliquent.

Radiothérapie

• Les titulaires d'une CEAM peuvent bénéficier de services de radiothérapie dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le cadre du système roumain d'assurance maladie.
• Les services de radiothérapie (radiothérapie par orthovoltage, radiothérapie 2D, radiothérapie conformationnelle 3D, radiothérapie RCMI et brachythérapie) sont fournis au titre du sous-programme de radiothérapie pour les patients souffrant de maladies oncologiques et dans le cadre de l’hospitalisation de jour. Ils comprennent les prestations effectuées ou documents délivrés en lien étroit avec et aux fins de la prestation de ces services.
• Les services de radiothérapie sont fournis par des unités de soins de santé publique dotées de structures privées spécialisées, habilitées/agréées et accréditées ou enregistrées dans le processus d’accréditation, ainsi que par des unités de soins dépendant des ministères, qui ont leur propre réseau de soins de santé (disposant de structures médicales mettant en œuvre le programme national de santé dans le cadre de relations contractuelles avec la caisse d’assurance maladie). La liste de ces unités peut être consultée sur le site web de la caisse d’assurance maladie.

Chimiothérapie

• Les titulaires d’une CEAM peuvent bénéficier de chimiothérapie avec suivi quotidien.
• Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre un traitement destiné aux patients atteints d'un cancer, dans le cadre du sous-programme spécifique consacré aux traitements d'oncologie, qui prévoit la prise en charge des cytostatiques, immunomodulateurs, hormones, facteurs de croissance et inhibiteurs ostéoclastiques.
• Les médicaments sont délivrés, sur ordonnance d'un médecin spécialisé affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie, par les pharmacies appartenant aux unités de soins participant au sous-programme, ou dans les pharmacies indépendantes. Les médecins prescrivent ces médicaments sur la base de la section C2 de la sous-liste C.
• Les listes des unités de soins, des pharmacies indépendantes et des spécialistes affiliés aux bureaux locaux de la caisse nationale d'assurance sont disponibles sur les sites web de ces derniers.

Les titulaires d’une CEAM peuvent recevoir des médicaments spécifiques délivrés dans le cadre du programme national de lutte contre le diabète et du programme national de traitement de l’hémophilie et de la thalassémie.

Comment demander une CEAM?

• Si vous êtes assuré(e), vous pouvez introduire une demande de CEAM auprès d’un bureau local de la caisse nationale d’assurance maladie. 
• Si la demande est approuvée, la CEAM sera délivrée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la demande.
• Comment introduire une demande de CEAM (en roumain)

Où la CEAM est-elle acceptée?

• Pour en savoir plus sur les médecins et hôpitaux qui acceptent la CEAM, consultez les pages web des bureaux locaux de la caisse nationale d’assurance maladie (en roumain).

Carte perdue ou volée

Contacts pour les titulaires d'une CEAM émise en Roumanie

Casa Naţională de Asigurări de Sănătate (organisme national d'assurance maladie)
Tél.: +40 372 309 236(262)(182)
Adresse électronique: relpubl1@casan.ro