Linda McAvan, membre du Parlement européen, rapporteure pour la directive sur les produits du tabac
La nouvelle directive sur les produits du tabac est entrée en vigueur il y a un peu plus d'un an. Elle constitue une avancée majeure pour la santé publique dans l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la protection des jeunes. Ses dispositions vont être mises en œuvre dans les différents pays de l’UE au cours des prochains mois: le type et le conditionnement des produits du tabac disponibles sur le marché de l’UE vont subir des changements importants. La nouvelle directive interdit les arômes forts tels que les fruits ou le menthol dans les cigarettes et le tabac à rouler. Elle exige que les paquets de cigarettes comportent une image et des avertissements de grande dimension, rappelant aux consommateurs les risques du tabagisme. Elle interdit en outre l’utilisation d’expressions trompeuses telles que «naturel» ou «bio».
La directive met également en place des mesures pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Grâce à de nouvelles dispositions, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine seront plus sûres et de meilleure qualité, et seront correctement étiquetées.
L'année écoulée a été riche en événements. La Commission européenne travaille actuellement sur les modalités techniques nécessaires à la mise en œuvre de la directive. Il s’agit notamment des méthodes permettant de déterminer les arômes forts dans les produits du tabac, de l’apparition de nouveaux avertissements relatifs à la santé et des règles applicables aux recharges des cigarettes électroniques. Ces modalités doivent être en place avant la date limite de transposition fixée au mois de mai 2016. Un travail important est également en cours dans les États membres pour garantir la transposition de la directive dans les délais.
Parallèlement, la directive a déjà été attaquée en justice par l’industrie du tabac et des cigarettes électroniques, ainsi que par un État membre. Le Parlement européen et le Conseil travaillent de concert, avec l’aide de la Commission, pour garantir que les tribunaux confirment les règles adoptées par les colégislateurs et préserver les avantages de la nouvelle directive pour le marché intérieur et la santé publique.
Il est encourageant de constater que plusieurs États membres (France, Irlande et Royaume-Uni) ont manifesté leur intention d’aller plus loin et d'introduire des conditionnements totalement normalisés. Comme l’Australie avant eux, ces pays veulent garantir que les entreprises du tabac n’utilisent pas l’emballage pour inciter les jeunes à consommer leurs produits. Ils font office de pionniers dans la protection des jeunes et des citoyens contre les effets nocifs du tabagisme. La prévalence du tabagisme a diminué dans l'UE ces dernières années. La directive renforcera cette tendance et découragera les jeunes de commencer à fumer.
