Indicateurs spécifiques

Des indicateurs spécifiques mesurent l'évolution des rémunérations sur une période de 12 mois, arrêtée au 1er juillet, des fonctionnaires travaillant dans l'administration centrale de la fonction publique nationale des États membres de l'UE.

Selon le principe de parallélisme, la variation moyenne obtenue pour un échantillon déterminé de pays sert à fixer l'ajustement annuel appliqué aux rémunérations des fonctionnaires internationaux travaillant pour l'UE.

Méthodologie

Les informations sont compilées à partir des sources suivantes:

  • Prévisions de l'indicateur spécifique par pays: situation telle qu'elle est connue en janvier extrapolée au 1er juillet
  • Rémunérations moyennes déterminant l'indicateur spécifique par pays compilées sur la base d'un questionnaire: situation au 1er juillet (nombre détaillé d'agents, rémunération brute détaillée, rémunération nette détaillée, explications complémentaires);
  • Indice des prix à la consommation harmonisé sur 12 mois arrêté au 1er juillet;
  • PIB en SPA (afin de pondérer les indicateurs individuels par pays et générer la moyenne de l'UE).

Les indicateurs de contrôle proviennent des tableaux de données disponibles émanant d'Eurostat.

Un manuel de méthodologie détaillé a été adopté par le groupe de travail sur les articles 64 et 65.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les manuels de chaque pays.

FOIRE AUX QUESTIONS

Comment les indicateurs spécifiques sont-ils appliqués dans la pratique ?

  1. L'indicateur spécifique est l'outil développé pour mettre en œuvre le principe de «parallélisme» énoncé dans le statut des fonctionnaires de l'UE. Ce principe oblige les salaires du personnel de l'UE basé à Bruxelles à évoluer chaque année en fonction de l'évolution moyenne des salaires des fonctionnaires nationaux au sein de l'UE.
  2. Chaque année, le mouvement salarial des fonctionnaires nationaux est mesuré en termes réels, et il est ajouté au mouvement d’inflation à Bruxelles pour identifier le mouvement salarial nominal des fonctionnaires de l'UE.

. Quand la "méthode" d'ajustement des rémunérations a-t-elle été introduite pour la première fois ?

  1. La méthode de mise en œuvre des articles 64 et 65 du statut est énoncée à l'annexe XI (complétée par l'annexe X pour le personnel affecté dans les lieux d'affectation extra-UE).
  2. Elle a été introduite pour la première fois par décision du Conseil en 1972 et périodiquement renouvelé / modifié par la suite.
  3. Le calendrier des décisions de modification reflète des développements parallèles dans le contexte de l'UE (par exemple, l'élargissement; la création de nouvelles institutions; la création d'agences déconcentrées dotées d'une identité juridique distincte; les changements associés dans le nombre d'agents actifs; le vieillissement naturel et le nombre de retraités). Chronologie

Qui est concerné par l'ajustement calculé de la rémunération ?

  1. Le personnel actif de la plupart des institutions et agences de l'UE est directement affecté par l'ajustement annuel. En revanche, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement ne sont officiellement devenues des institutions de l'UE qu'en 2009 et fonctionnent toujours selon des conditions d'emploi distinctes.
  2. L'ajustement en pourcentage s'applique aux fonctionnaires permanents et aux autres agents de l'UE, y compris les agents temporaires et les agents contractuels. En revanche, elle ne s'applique pas à la rémunération des experts nationaux détachés ni au personnel local (nommé en vertu des contrats de travail nationaux).
  3. L'ajustement en pourcentage s'applique également directement aux pensions des retraités des institutions de l'UE. Elle s'applique également à la rémunération des personnes dont le système de rémunération est directement lié à l'UE (par exemple, les commissaires, les juges). En revanche, il existe des règles spécifiques concernant les émoluments des députés.
  4. Des ajustements similaires s'appliquent dans les organisations partenaires ayant des réglementations salariales similaires, notamment les organisations coordonnées (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord; Organisation de coopération et de développement économiques; Agence spatiale européenne; Conseil de l'Europe; Centre européen de prévision météorologique à moyen terme; Organisation européenne pour l'exploitation de la météorologie Satellites), l'Office européen des brevets et l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. L'ajustement s'applique indirectement, en tant qu'indicateur de contrôle, à d'autres organisations internationales, et est notamment partagé avec les Nations Unies dans le cadre d'un protocole d'accord international de 2009.
  5. Si l'on tient compte de toutes ces organisations, quelque 415 000 personnes sont actuellement directement ou indirectement touchées. Utilisateurs internes et externes

Comment le niveau de rémunération du personnel de l'UE se compare-t-il au personnel d'autres organisations ?

  1. De telles comparaisons sont souvent tentées superficiellement. Cependant, pour répondre correctement à cette question, une étude comparative détaillée des salaires est nécessaire, analysant le contenu des emplois et les caractéristiques des occupants avant de comparer les niveaux de rémunération. Ces études de jumelage d'emplois sont complexes et prennent du temps. Les organisations internationales ont des caractéristiques spécifiques et les politiques de récompense reflètent leurs histoires et objectifs différents.
  2. Il peut par conséquent y avoir des différences dans les différentes composantes de la rémunération globale. D'un autre côté, les organisations internationales partagent un certain nombre de similitudes et se disputent souvent des talents similaires et rares. Une étude pilote de ce type a été organisée par Eurostat en 2014 et une étude de suivi a été organisée en 2018. Des études antérieures ont été menées par la DGHR (par exemple, 2000, 2009).

Quel type d'indice est utilisé pour calculer les indicateurs spécifiques ?

  1. L'indicateur spécifique global (moyenne de l'UE) est une moyenne arithmétique pondérée des indicateurs spécifiques de chaque pays, utilisant le PIB comme poids.
  2. L'indicateur spécifique au pays est le rapport entre le salaire moyen de la période en cours (numérateur) et le salaire moyen de la période précédente (dénominateur). L'agrégat est calculé en utilisant le salaire moyen par grade, pondéré par les derniers effectifs disponibles dans chaque grade. Ces pondérations sont maintenues constantes, pour éviter tout impact des changements structurels internes sur l'évolution de l'indicateur. Diagramme et Equation