Frais de mission

Les frais de mission prévoient un budget opérationnel pour les frais encourus par les membres du personnel effectuant des missions officielles en dehors de leur lieu d’affectation. Dans le cadre de l’UE, comme dans la plupart des organisations, il existe un guide complet des missions décrivant les procédures applicables.

Différentes approches sont possibles dans la pratique, mais on distingue généralement trois grands volets:

  • transport: organisé directement par l’employeur ou remboursement à 100 % a posteriori (si accord préalable);
  • hébergement à l’hôtel: organisé directement par l’employeur ou remboursement à 100 % a posteriori (si accord préalable), généralement dans la limite des plafonds établis dans les lignes directrices (même si une dérogation est possible dans certains cas);
  • indemnité journalière: un montant forfaitaire couvrant les repas, le transport local (du point de départ jusqu'au point d’arrivée) et d’autres frais nécessaires (par ex., photocopies, frais de téléphone et force majeure), ou remboursement à 100 % a posteriori (si accord préalable).

Depuis 2014, les valeurs des plafonds prévus pour les frais d’hébergement et les indemnités journalières sont régulièrement réexaminées, sur la base d’un rapport d’Eurostat. Un cadre méthodologique a été adopté en 2005 (document SEC_2006_397), puis réexaminé et prorogé en 2015 par le groupe de travail sur les articles 64 et 65 du statut. Sur cette base, Eurostat a finalisé un rapport détaillé en décembre 2015.

Dans la mesure du possible, la méthode de mise à jour utilise des informations déjà établies, notamment les sous-indices applicables de l’indice des prix à la consommation harmonisé (pour mesurer l’évolution dans le temps) et les parités de pouvoir d’achat (pour mesurer les différences spatiales).