Rapport conjoint sur l'inclusion sociale
La Commission européenne a effectué une évaluation des plans d'action Nationaux pour l'inclusion sociale (NAPs/inclusion) qui ont été soumis en juillet 2003 par tous les États membres, et a adopté un rapport conjoint sur l'inclusion sociale sous forme de communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions 773 [COM (2003), du 12 décembre 2003]. L'annexe statistique de ce rapport a été adoptée comme document de travail du personnel de la Commission [SEC (2003)1425].
Suite à l'examen par les Etats Membres et la Commission, au sein du Comité de Protection Sociale, le projet de Rapport Conjoint sur l'Inclusion Sociale a été formellement adopté par le Conseil en mars 2004, en tant que texte conjoint Conseil/Commission. Il a été envoyé au Conseil Européen de Printemps 2004.
C'est la deuxième série du processus social d'inclusion de l'UE qui a été lancé en 2001 sur la base de la méthode ouverte de coordination et les objectifs communs approuvés par le Conseil européen de Nice. La première série a produit un rapport conjoint sur l'inclusion qui a été présenté au Conseil européen de Laeken en décembre 2001.
Documents:
- Le rapport conjoint sur l'inclusion sociale 2003 (pdf format) :
- The Statistical Annex SEC(2003)1425 final (pdf format)
- MEMO/03/259 Frequently Asked Questions (pdf format) - 12/12/2003
- Le rapport conjoint 2001
(pdf format) :
Part 1
(PDF600kB)
Part 2 (PDF600kB)
Annex (PDF600kB)
