Budget de l'Union: un nouveau Fonds social et un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation
Pour le prochain budget à long terme de l'UE, la Commission propose de renforcer encore la dimension sociale de l'Union grâce à un nouveau «Fonds social européen plus» (FSE+) et à un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) renforcé et plus efficace.
Pour la période 2021-2027, le Fonds social européen plus sera doté de 101,2 milliards d'euros et le Fonds d'ajustement à la mondialisation de 1,6 milliards d'euros.
Les deux visent à investir dans les personnes, c'est-à-dire à garantir qu'elles disposent des qualifications adéquates pour relever les défis et affronter les changements sur le marché du travail, dans le prolongement du socle européen des droits sociaux.
Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré: « L'Europe veut donner aux citoyens le pouvoir d'agir. Nous joignons le geste financier à la parole. Nos fonds sociaux nouveaux, flexibles et simplifiés sont centrés sur l'investissement dans les personnes, afin de garantir qu'elles aient les compétences adéquates et bénéficient d'une protection sociale moderne adaptée aux nouvelles formes de travail et de faire preuve de solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin. »
Le Fonds social européen plus
Le Fonds social européen plus sera une version plus souple et plus simple de l'actuel Fonds social européen en fusionnant un certain nombre de fonds et programmes existants.
La mise en commun de ressources permettra à l'Union européenne et aux États membres de fournir un soutien plus intégré et ciblé en réponse aux défis sociaux et liés au marché du travail auxquels les citoyens européens sont aujourd'hui confrontés.
Plus spécifiquement, le Fonds social européen plus fusionnera le:
- Fonds social européen (FSE) et l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)
- Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
- Programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
- Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation après 2020
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sera remanié de sorte qu'il puisse intervenir plus efficacement en faveur des travailleurs qui ont perdu leur emploi.
À l'heure actuelle, les travailleurs ne peuvent bénéficier d'un soutien du Fonds que si leurs licenciements sont dus à des changements dans la structure des échanges commerciaux ou sont la conséquence de la crise économique et financière. Compte tenu des nouveaux défis qui se posent sur le marché du travail, d'autres causes de restructuration, telles que l'automatisation et la numérisation par exemple, peuvent justifier un soutien en vertu des nouvelles règles,
La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire de 500 à 250 travailleurs licenciés le seuil à partir duquel un cas sera éligible, ce qui permettra à un plus grand nombre de travailleurs de bénéficier des aides.
Contexte
Les propositions d'aujourd'hui relatives au FSE+ et au FEM font partie des propositions de la Commission pour le budget à long terme de l'UE adoptées le 2 mai 2018.