Santé et fonds structurels

Programme Santé de l’UE

L'UE est tenue de garantir la protection de la santé humaine dans toutes ses politiques et de coopérer avec les États membres pour améliorer la santé publique, prévenir les maladies et éliminer les sources de danger pour la santé physique et mentale.

Le programme Santé de l’UE décrit les grandes lignes de la stratégie destinée à garantir la santé et des soins de santé de qualité. Il contribue à la stratégie globale Europe 2020, qui vise à rendre l'économie de l'UE intelligente, durable et inclusive en favorisant la croissance pour tous. Une des conditions indispensables pour atteindre cet objectif est d'avoir une population en bonne santé. Le programme met l’accent sur les grandes priorités de la Commission, telles que:

  • l’emploi, la croissance et l’investissement (santé de la population et services de soins de santé en tant que facteur productif pour la croissance et l’emploi);
  • le marché intérieur (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, directive sur les soins de santé transfrontaliers et évaluation des technologies de la santé);
  • le marché unique numérique (y compris la santé en ligne);
  • la justice et les droits fondamentaux (lutte contre les inégalités en matière de santé);
  • la politique migratoire;
  • la sécurité (préparation et gestion des menaces transfrontières graves pour la santé).

Qu’est-ce que le programme Santé?

Le programme Santé est un instrument de financement visant à encourager la coopération entre les pays de l’UE et à soutenir et développer les actions de l’UE dans le domaine de la santé. Il repose sur une base juridique arrêtée avec le Parlement européen et le Conseil pour plusieurs années.

Troisième programme Santé (2014-2020)

Le règlement (UE) n° 282/2014 sert de base juridique à l’actuel programme Santé. Doté d’un budget de 449,4 millions d’euros, le programme Santé poursuit 4 objectifs spécifiques dans 23 domaines prioritaires:

  1. agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains, grâce à l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
  2. protéger les citoyens de l'UE des menaces sanitaires transfrontières graves;
  3. contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
  4. faciliter l'accès des citoyens de l'UE à des soins de santé sûrs et de qualité.
     

Programmes Santé précédents

Les deux programmes Santé précédents (2008-2013 et 2003-2007) ont fourni des connaissances et des données probantes qui ont étayé l’élaboration de politiques et de nouvelles recherches. Les bonnes pratiques, outils et méthodes qui en ont découlé ont profité aux responsables de la santé publique comme aux citoyens (par ex.: amélioration des tests de diagnostic, soutien aux pays de l’UE dans l’élaboration de plans nationaux de lutte contre le cancer, et amélioration des soins aux patients).

Comment fonctionne-t-il?

Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels arrêtés avec les pays et portant sur un certain nombre d’actions prioritaires et sur les critères de financement des actions dans le cadre du programme. Sur cette base, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Chafea) organise des appels à propositions pour des projets et des subventions de fonctionnement, ainsi que des appels d’offres et des appels pour des actions conjointes. Des subventions directes sont signées avec des organisations internationales actives dans le domaine de la santé.

Les propositions sont évaluées par la Chafea, assistée par des experts externes. Ces experts sont sélectionnés au moyen d'appels à manifestation d'intérêt.

En savoir plus

Qui peut participer?

Tous les pays de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Serbie, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine. Les entités enregistrées dans ces pays peuvent donc également participer aux appels à propositions.

Les organisations d’autres pays sont aussi invitées à participer, mais elles ne peuvent pas bénéficier de financement. La participation est ouverte à un large éventail d’organisations, notamment:

  • autorités publiques;
  • organismes publics, notamment les instituts de recherche et établissements de santé;
  • universités et établissements d’enseignement supérieur;
  • ONG.

Mécanismes de financement

Il existe deux grands mécanismes de financement: les subventions et les appels d’offres. Les subventions comprennent les subventions de projets ou de fonctionnement, les subventions directes en faveur d’organisations internationales et les subventions aux autorités et organismes de l’UE dans le cas d’actions cofinancées («actions conjointes»).

Le type de financement disponible pour chaque action est défini chaque année dans le plan de travail. Sauf indication contraire (par ex.: appels d’offres), le principe de base est un financement conjoint, les subventions de la Commission couvrant un certain pourcentage des coûts totaux.

Procédure de candidature

Toutes les informations sur les modalités de participation au programme Santé, ainsi que les formulaires de candidature, sont disponibles sur le site web de la Chafea.

Pour obtenir une aide et des conseils supplémentaires, adressez-vous à votre point de contact national.