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FAQ - Glossaire

Où?

Il s’agit du pays où vous vivez habituellement et où se trouvent vos centres d'intérêt. Un ensemble de critères, énumérés à l’article 11 du règlement d’exécution 987/2009, aide les organismes de sécurité sociale à déterminer quel pays doit être considéré comme votre lieu de résidence.

Ces critères comprennent: la durée de votre présence sur le territoire des pays concernés; votre situation familiale et vos liens familiaux; votre situation en matière de logement et le caractère permanent du logement; le lieu où vous exercez des activités professionnelles ou non lucratives; les spécificités de votre activité professionnelle; votre résidence fiscale; pour les étudiants, la source des revenus. Dans tous les cas, la décision concernant votre lieu de résidence sera prise par les organismes de sécurité sociale, et non par vous.

Un séjour temporaire est une période pendant laquelle vous séjournez dans un autre endroit que celui où vous vivez habituellement, sans y transférer vos «centres d'intérêt». Les organismes de sécurité sociale déterminent votre lieu de résidence (voir la définition ci-dessus) en fonction de l'endroit où se trouvent vos «centres d'intérêt». Le séjour temporaire est lié à l'idée de résidence et n'a pas de durée précise.

Par exemple, le fait qu’un étudiant qui étudie dans un autre pays pendant plus de trois mois s’enregistre auprès des autorités locales ne peut être considéré comme un changement de résidence: si l’intention de l’étudiant est de regagner son lieu de résidence habituel après la période d'études, il est considéré comme étant en séjour temporaire et peut donc utiliser la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Qui?

Une activité salariée ou non salariée désigne toute activité ou situation équivalente considérée comme telle par la législation en matière de sécurité sociale du pays où s'exerce cette activité — qu’il s’agisse d’un pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse (voir l'article 1er du règlement 883/2004).

Un travailleur frontalier est une personne qui vit et travaille dans deux pays différents, au sein de l’UE, ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Il regagne généralement son lieu de résidence tous les jours, ou au moins une fois par semaine.

Une personne assurée est une personne satisfaisant aux conditions fixées par le pays concerné au sein de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, pour bénéficier des prestations de sécurité sociale.

Un membre de la famille est une personne définie ou reconnue comme telle par la législation régissant le versement des prestations dans le pays concerné, au sein de l’UE ainsi qu'en l’Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

La réglementation de l’UE donne le même sens au terme «apatride» que la Convention relative au statut des apatrides (article 1er), signée à New York le 28 septembre 1954.

La réglementation de l’UE donne le même sens au terme «réfugié» que la convention relative au statut des réfugiés (article 1er), signée à Genève le 28 juillet 1951.

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