En mars 2021, la Commission a annoncé, dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, le lancement d’un projet pilote en vue d’étudier, avant 2023, la possibilité de recourir à une solution numérique pour faciliter l’interaction entre les citoyens mobiles et les autorités nationales et améliorer l’exercice des droits en matière de sécurité sociale par-delà les frontières (passeport européen de sécurité sociale, ESSPASS). Le passeport ESSPASS devrait faciliter la mobilité transfrontière grâce à la numérisation de la vérification de la couverture et des droits des citoyens mobiles en matière de sécurité sociale par les institutions compétentes et d’autres acteurs.

Une première phase a porté principalement sur la vérification numérique transfrontière de la validité et de l’authenticité du document portable A1. Ce document portable indique la législation en matière de sécurité sociale qui est applicable à son titulaire et est utilisé, par exemple, lorsqu’une personne est détachée pour travailler temporairement dans un État membre autre que celui dans lequel elle est assurée. Il permet d’éviter le double paiement de cotisations, puisqu’il prouve que les cotisations sociales sont payées dans un autre pays de l’UE. Les résultats de la première phase montrent comment le projet ESSPASS pourrait contribuer à simplifier la vie des citoyens et des entreprises mobiles fournissant des services à l’étranger, y compris les petites et moyennes entreprises, en rationalisant les procédures et en réduisant les charges administratives.

Dans le prolongement de cette première phase, deux consortiums regroupant des institutions des États membres poursuivent le projet pilote en ce qui concerne la délivrance et la vérification du document portable A1 et de la carte européenne d’assurance maladie, en bénéficiant d’un soutien financier au titre du programme pour une Europe numérique. Cette phase a débuté à la mi-2023 et doit durer deux ans.

La poursuite du projet pilote implique des institutions de 12 pays (AT, BE, CZ, DK, DE, IE, IT, NL, PL, PT, ES, SE) qui font partie des deux consortiums financés au titre du programme pour une Europe numérique.

L’EESSI est un système d’échange de messages qui permet aux institutions d’échanger des informations de manière sûre et rapide (par exemple, pour calculer les droits à pension d’une personne ayant travaillé dans plusieurs États membres au cours de sa carrière). Seules les institutions de sécurité sociale ont accès au système EESSI. Le projet pilote ESSPASS explore les moyens de compléter l’EESSI en facilitant les interactions entre les citoyens mobiles et les autorités publiques compétentes et d’autres acteurs à des fins de sécurité sociale (par exemple, les inspecteurs du travail ou les prestataires de soins de santé), en rendant possible la vérification en temps réel de la couverture et des droits en matière de sécurité sociale, y compris par ceux de ces acteurs qui n’ont pas accès au système EESSI.

Le 3 juin 2021, la Commission a publié la proposition de cadre pour une identité numérique européenne. Cette initiative révise le cadre juridique transfrontière existant pour les identités numériques de confiance [règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (règlement eIDAS)]. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique le 29 juin 2023. Le règlement devrait entrer en vigueur au second semestre 2023.

Grâce à l’harmonisation des portefeuilles d’identité numérique dans l’UE (conformément au nouveau cadre pour une identité numérique européenne), les citoyens pourront stocker et partager, sur une base volontaire, des données et des documents/justificatifs numériques pour toutes sortes de services (permis de conduire, prescriptions médicales ou diplômes, par exemple). Le projet pilote ESSPASS étudie les moyens d’utiliser ce cadre et le portefeuille européen d’identité numérique.

Toute nouvelle initiative devra respecter la législation de l’UE en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données, ainsi que les règles de sécurité. Une éventuelle future solution ESSPASS permettant de vérifier les droits des citoyens et des travailleurs mobiles à l’étranger en matière de sécurité sociale doit respecter ces règles, satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité et être inclusive pour tous, en particulier les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes dont les compétences numériques sont insuffisantes.

Le règlement relatif au portail numérique unique a introduit l’obligation pour les États membres de mettre intégralement à disposition en ligne les principales procédures administratives à partir du 12 décembre 2023. Parmi ces procédures, on peut citer, par exemple, la demande d’établissement de la législation applicable (dont le résultat est le document portable A1) et la demande de carte européenne d’assurance maladie.

Cela signifie que ces demandes – ainsi que la réponse qui y est apportée (leur résultat), le DP A1 et la CEAM – devraient être mises à la disposition des citoyens en ligne.

Le projet pilote ESSPASS complète ce dispositif en examinant par quels moyens la vérification de l’authenticité et de la validité de ces documents (électroniques) peut être effectuée dans des situations transfrontières.

Le projet pilote ESSPASS étudie comment simplifier les procédures de coordination de la sécurité sociale, sans avoir pour objectif de modifier le champ d’application matériel ou personnel des règles de coordination. Les échanges actuels de documents sur support papier entre les personnes/entreprises mobiles et les administrations, les prestataires de soins de santé ou les inspecteurs du travail devraient être remplacés autant que possible par des moyens électroniques.