Historique
Au début des années 1970, Eurostat a mis en place la nomenclature NUTS comme un système unique et cohérent servant à diviser le territoire de l’UE dans le but de produire des statistiques régionales. Pendant 30 ans environ, Eurostat et les pays de l’UE ont géré l’application et l’actualisation de la nomenclature NUTS grâce à une série d’accords informels.
Afin de conférer à la NUTS un statut juridique, les travaux concernant le règlement (UE) 1059/2003 ont débuté au printemps 2000. Le règlement a été adopté en mai 2003 et est entré en vigueur en juillet 2003.
Le règlement prévoit que la nomenclature doit rester stable pendant au moins 3 ans. Cette stabilité garantit que les données renvoient à la même unité régionale pendant un certain temps. Cela est essentiel pour les statistiques, en particulier pour les séries chronologiques.
Toutefois, les intérêts nationaux nécessitent parfois une modification de la structure régionale d’un pays. Lorsque cela se produit, le pays concerné informe la Commission européenne de ces changements. La Commission modifie alors la nomenclature à la fin de la période de stabilité selon les règles prévues dans le règlement NUTS.
La nomenclature NUTS a fait l’objet de plusieurs modifications au fil des années:
| Type de modification | Législation | Entrée en vigueur | Version de la NUTS | Applicable pour la transmission des données |
|---|---|---|---|---|
| Acte de base | Règlement (UE) 1059/2003 | 2003 | NUTS 2003 | 2003-2007 |
| Élargissement | Règlement (UE) 1888/2005 | 2005 | NUTS 2003 | 2003-2007 |
| Élargissement | Règlement (UE) 176/2008 | 2008 | NUTS 2003 | 2003-2007 |
| Régulière | Règlement (UE) 105/2007 | 2007 | NUTS 2006 | 2008-2011 |
| Régulière | Règlement (UE) 31/2011 | 2007 | NUTS 2010 | 2012-2014 |
| Élargissement | Règlement (UE) 517/2013 | 2013 | NUTS 2010 | 2012-2014 |
| Régulière | Règlement (UE) 1319/2013 | 2013 | NUTS 2013 | 2015-2017 |
| Extraordinaire | Règlement (UE) 868/2014 | 2014 | NUTS 2013 | 2015-2017 |
| Régulière | Règlement (UE) 2016/2066 | 2016 | NUTS 2016 | 2018-2020 |
| Régulière | Règlement (UE) 2019/1755 | 2019 | NUTS 2021 | 2021-2023 |
| Régulière | Règlement (UE) 2023/674 | 2023 | NUTS 2024 | 2024- |
Les listes des modifications entre les différentes versions de la NUTS sont consultables ci-dessous:
- NUTS 2021 - NUTS 2024
- NUTS 2016 - NUTS 2021
- NUTS 2013 - NUTS 2016
- NUTS 2010 - NUTS 2013
- NUTS 2006 - NUTS 2010
- NUTS 2003 - NUTS 2006
- NUTS 1999 - NUTS 2003
- NUTS 1995 - NUTS 1999
- NUTS 1981 - NUTS 1999
Lorsque la classification est modifiée, le pays concerné doit remplacer les données historiques par des séries chronologiques fondées sur la nouvelle division régionale dans un délai de 2 ans. La décision relative aux statistiques concernées et à la longueur des séries chronologiques pour chaque domaine fait l’objet d’une évaluation de faisabilité.
Des cartes montrant les modifications entre les versions NUTS 2013 et NUTS 2016 et les versions NUTS 2016 et NUTS 2021 sont disponibles sur la page des cartes.
Les «données liées» sont une méthode de publication de données structurées, y compris de séries chronologiques historiques, qui permet d’interconnecter les données et de les rendre plus utiles grâce à des requêtes sémantiques. Le point de terminaison Sparql peut être utilisé pour effectuer des requêtes sur l'ensemble des données NUTS.