NUTS - Nomenclature des unités territoriales statistiques

Législation

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Règlement (UE) 1059/2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).

Règlement (UE) 2023/674 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2019/1755 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2016/2066 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 868/2014 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 1319/2013 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 517/2013 portant adaptation de certains règlements et décisions du fait de l’adhésion de la République de Croatie
Règlement (UE) 31/2011 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 176/2008 modifiant le règlement (UE) 1059/2003 en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
Règlement (UE) 105/2007 modifiant les annexes du règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 1888/2005 modifiant le règlement (UE) 1059/2003 en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

Règlement (UE) 2024/1961 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2020/1703 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2018/1685 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2015/2381 portant application du règlement (UE) 1059/2003, concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
Règlement (UE) 1046/2012 portant application du règlement (UE) 1059/2003, concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
Règlement (UE) 11/2008 portant application du règlement (UE) 1059/2003 et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

Règlement (UE) 2019/1130 établissant des conditions uniformes pour l’application harmonisée des typologies territoriales conformément au règlement (UE) 1059/2003
Règlement (UE) 2017/2391 modifiant le règlement (UE) 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet)

Règlement (UE) 1137/2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – première partie

Rapport de la Commission [COM(2007) 287 final] au Parlement européen et au Conseil relatif à l’application du règlement établissant la NUTS
Communication de la Commission [COM(2005) 473 final] au Parlement européen et au Conseil relative à l’opportunité d’établir des règles à l’échelle européenne pour des niveaux plus détaillés dans la nomenclature NUTS