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Législation de base

  • Règlement (UE) 1059/2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).

Modifications de la nomenclature NUTS

Transmission des séries chronologiques historiques

  • Règlement (UE) 2024/1961 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
  • Règlement (UE) 2020/1703 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
  • Règlement (UE) 2018/1685 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (UE) 1059/2003
  • Règlement (UE) 2015/2381 portant application du règlement (UE) 1059/2003, concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  • Règlement (UE) 1046/2012 portant application du règlement (UE) 1059/2003, concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  • Règlement (UE) 11/2008 portant application du règlement (UE) 1059/2003 et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

Typologies territoriales

  • Règlement (UE) 2019/1130 établissant des conditions uniformes pour l’application harmonisée des typologies territoriales conformément au règlement (UE) 1059/2003
  • Règlement (UE) 2017/2391 modifiant le règlement (UE) 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet)

Autres actes législatifs

  • Règlement (UE) 1137/2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – première partie

Communications de la Commission