Législation
Législation en vigueur
- Règlement (UE) 2016/792 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements
- Règlement (UE) 2020/1148 établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 en ce qui concerne l’IPCH
- Règlement (UE) 2024/1720 modifiant le règlement (UE) 2020/1148 en ce qui concerne le calcul des indices des prix à la consommation harmonisés
- Règlement (UE) 2024/3159 modifiant le règlement (UE) 2016/792 en ce qui concerne la classification de la consommation et l’inclusion des jeux de hasard
- Règlement (UE) 2025/1182 établissant des règles concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025
Rapports de la Commission
- Adéquation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) en vue de son inclusion dans la couverture de l’IPCH (COM/2018/768)
- Exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués (COM/2020/354)
- Évaluation des principales conclusions des études pilotes sur l’IPCH (COM/2020/810)
- Exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués (COM/2025/442)
Législation abrogée
Le recueil des documents de référence relatifs à l’IPCH (en anglais) rassemble les règlements consolidés précédemment en vigueur et d’autres documents de référence. Il donne ainsi un aperçu historique du processus d’harmonisation depuis 1995, jusqu’en 2013.