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Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le temps de travail doivent être instaurées dans l’ensemble des États membres.

En vertu de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), chaque État membre doit faire en sorte que chaque travailleur ait droit à:

  • un temps de travail hebdomadaire limité, qui ne peut dépasser 48 heures en moyenne, heures supplémentaires incluses;
  • une période minimale de repos quotidien, à raison de 11 heures consécutives toutes les 24 heures;
  • un temps de pause pendant le temps de travail, si le travailleur est actif pendant plus de six heures;
  • une période de repos hebdomadaire minimale de 24 heures sans interruption pour chaque tranche de sept jours, qui s’ajoute au repos quotidien de 11 heures;
  • un congé payé annuel d’au moins quatre semaines par an;
  • une protection supplémentaire en cas de travail de nuit, à titre d’exemple:
    • le temps de travail moyen ne peut dépasser 8 heures par tranche de 24 heures;
    • les travailleurs de nuit ne peuvent accomplir des travaux pénibles ou dangereux pendant plus de 8 heures par tranche de 24 heures;
    • les travailleurs de nuit  ont le droit à des examens de santé gratuits et, dans certaines situations, à un transfert au travail de jour.

La Directive prévoit également des règles spécifiques pour les travailleurs dans un nombre limité de secteurs, notamment pour ce qui concerne les médecins en formation, les travailleurs offshore, les travailleurs à bord des navires de pêche en mer et les personnes travaillant dans le transport urbain de passagers. Des directives sur le temps de travail spéciales ont été formulées pour les travailleurs de secteurs spécifiques du transport.

La Commission européenne examine actuellement la directive 2003/88/CE, à travers d'une consultation en deux étapes des partenaires sociaux au niveau européen et d'une analyse d'impact détaillée.

Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont pris part à une première phase de consultation lancée en mars 2010. La plupart s'accorde sur le besoin de revoir les règles sur le temps de travail. Cependant, les opinions divergent sur la nature des changements à apporter; les entreprises appelant à plus de flexibilité et les syndicats désirant une protection plus efficace des travailleurs.

Le principal résultat de la deuxième phase de consultation, lancée en décembre 2010, a été que les grandes organisations représentatives des employeurs et des travailleurs au niveau interprofessionnel ont exprimé leur préférence pour l'option, telle qu'établie  à l'article 155 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU), de négocier sur la révision des règles sur le temps de travail eux-mêmes. En novembre 2011, elles ont pris la décision conjointe d'ouvrir des négociations. Des discussions approfondies ont eu lieu tout au long de l'année 2012, mais aucun accord n'a pu été conclu.

Dans la mesure où les partenaires sociaux n'ont pas pu trouver un terrain d'entente, c'est à présent au tour de la Commission de se prononcer dans le cadre de l'examen de la Directive sur le temps de travail.

La Commission mène une étude d'impact détaillée, qui prendra en compte à la fois les aspects économiques et sociaux, en se fondant sur des études préliminaires et des analyses complémentaires quant aux options envisageables et leurs effets possibles.

La Commission prendra une décision à la lumière des résultats de cette évaluation.

Il est possible de se procurer de la documentation sur la directive actuelle, ses deux devancières et les amendements proposés actuellement à l’étude.

Directives

Directives précédentes

Documents préparatoires

Documents d’archives sur la directive 93/104/CE

Documents d’archives sur la directive 2000/34/CE

Rapports de mise en œuvre

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