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Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des normes minimales applicables dans toute l’UE doivent être respectées en ce qui concerne les heures de travail.

La directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) impose aux pays de l’UE de garantir à tous les travailleurs les droits suivants:

  • un temps de travail hebdomadaire limité, qui ne peut pas dépasser 48 heures en moyenne, heures supplémentaires comprises;
  • une période minimale de repos de 11 heures consécutives par période de 24 heures;
  • un temps de pause lorsque le temps de travail est supérieur à 6 heures;
  • une période minimale de repos hebdomadaire sans interruption de 24 heures par période de 7 jours, en plus des 11 heures de repos journalier;
  • un congé annuel payé d’au moins 4 semaines;
  • une protection supplémentaire pour le travail de nuit, par exemple:
    • le temps de travail ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures,
    • les travailleurs de nuit ne doivent pas exécuter de travaux difficiles ou dangereux pendant plus de 8 heures sur une période de 24 heures;
    • les travailleurs de nuit bénéficient d’évaluations gratuites de leur santé et, dans certaines circonstances, d’un transfert à un travail de jour.

La directive établit également des règles spécifiques relatives aux heures de travail des travailleurs dans un nombre limité de secteurs, notamment pour les médecins en formation, les travailleurs offshore, les travailleurs à bord des navires de pêche et les personnes travaillant dans les transports urbains de passagers. (Des directives distinctes ont été adoptées concernant les heures de travail de certains travailleurs dans certains secteurs des transports.)

La Commission européenne examine actuellement la directive 2003/88/CE dans le cadre d’une consultation en deux phases menée auprès des représentants des travailleurs et des employeurs au niveau européen et d’une analyse d’impact approfondie.

Les organisations européennes de travailleurs et d’employeurs ont pris part à la première phase de consultation, lancée en mars 2010. La plupart d’entre elles ont convenu que les règles de l’UE concernant les heures de travail devaient être réexaminées. Toutefois, les opinions divergeaient quant à la nature des changements à apporter, les entreprises appelant à plus de flexibilité et les syndicats souhaitant une protection plus efficace des travailleurs.

Les principaux résultats de la deuxième phase de consultation, lancée en décembre 2010, ont montré que les principaux représentants des travailleurs et des employeurs au niveau interprofessionnel étaient tous favorables à l’option — telle qu’établie à l’article 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) — consistant à mener eux-mêmes les négociations sur la révision des règles relatives au temps de travail. En novembre 2011, ils ont décidé conjointement d’entamer des négociations. Des discussions approfondies ont eu lieu tout au long de l’année 2012, mais aucun accord n’a été conclu.

Étant donné que les organisations d’employeurs et de travailleurs n’ont pas pu parvenir à un accord, il appartient désormais à la Commission de se prononcer sur la révision de la directive sur le temps de travail.

La Commission procède actuellement à une analyse d’impact détaillée, qui tiendra pleinement compte des aspects sociaux et économiques, en s’appuyant sur des études préliminaires et une analyse complémentaire des différentes options envisageables et de leurs effets possibles.

La Commission prendra de nouvelles décisions à la lumière des résultats de cette analyse d’impact.

Une documentation est disponible sur la directive, les deux directives qui l’ont précédée, ainsi que sur la proposition 2004-2009 visant à modifier la directive.

Directives

Orientations juridiques

Documents relatifs à l’application de la directive 2003/88/CE

Documents préparatoires de la directive 2003/88/CE

Deuxième document de consultation

Directives précédentes

Les directives ci-après ont été consolidées et remplacées par la directive 2003/88/CE

Archives: proposition 2004-2009 visant à modifier la directive 2003/88/CE

(Cette proposition n’a pas été adoptée, étant donné que le Parlement européen et le Conseil n’ont pas pu trouver d’accord)

Archives concernant la directive 2000/34/CE

Archives concernant la directive 1993/104/CE