Emploi, affaires sociales et inclusion

Documents stratégiques

Afin de mieux protéger les millions de travailleurs de l’UE contre les maladies et les accidents liés au travail, la Commission européenne a adopté plusieurs documents stratégiques définissant les principaux défis à relever et les mesures à prendre pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Socle européen des droits sociaux 

Le socle européen des droits sociaux, proclamé en novembre 2017, vise à conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus effectifs. Il porte sur trois grands domaines:

  • l'égalité des chances et l'accès au marché du travail;
  • des conditions de travail équitables;
  • la protection et l'inclusion sociales.

Ce socle repose sur vingt principes clés qui se déclinent autour de ces trois thèmes. Dans le domaine des conditions de travail équitables, le principe n° 10 dispose que tout travailleur de l’UE a droit à un environnement de travail sain, sûr et bien adapté. 

Plus précisément, les travailleurs ont droit à un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé au travail, ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail.

Communication «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous»

En janvier 2017, la Commission a adopté sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail». Ce document recense trois actions clés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail:

  • renforcer la lutte contre les cancers d'origine professionnelle par des propositions législatives, accompagnées d’un renforcement des orientations et de la sensibilisation;
  • aider les entreprises, et en particulier les microentreprises et les PME, à se conformer à la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail;
  • coopérer avec les États membres et les partenaires sociaux afin de supprimer ou d'actualiser les règles dépassées et de recentrer les efforts visant à garantir une protection meilleure et plus large, la conformité et l’application des règles sur le terrain.

À partir de ces trois actions, la communication décrit différentes mesures spécifiques que la Commission s’engage à prendre pour relever les défis liés à la santé et la sécurité au travail et donner un nouvel élan au cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (voir ci-dessous).

Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Ce cadre stratégique de l’UE vise à faire en sorte que l’Union européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Le cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail:

  • faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes;
  • améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants;
  • tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

Le cadre stratégique propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques:

  • poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel;
  • apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux microentreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité. Les entreprises bénéficieraient d’une assistance technique et d'outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA), une plateforme web fournissant des outils sectoriels d’évaluation des risques;
  • améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple grâce à une évaluation du fonctionnement des inspections nationales du travail;
  • simplifier la législation existante, s'il y a lieu, afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
  • tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies;
  • améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d'information et élaborer des instruments de suivi;
  • renforcer la coordination avec les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu'avec d'autres partenaires, afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail partout dans le monde.

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