Chemin de navigation

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

L’un des résultats obtenus dans le cadre du socle européen des droits sociaux est l’initiative «Nouveau départ», qui vise à résoudre les difficultés que rencontrent les parents et les aidants pour concilier vie professionnelle et vie privée. Après le retrait de la directive sur le congé de maternité, la Commission a décidé d’adopter une approche plus large, afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail.

Cette nouvelle initiative tient compte de l’évolution de la société au cours des dix dernières années, afin de permettre aux parents et aux autres personnes ayant des responsabilités familiales de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et d’encourager un meilleur partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes.

Elle s’appuie sur les résultats de la consultation publique et des consultations en deux temps des partenaires sociaux, ainsi que sur l’examen de l’analyse d’impact. La communication intitulée «Initiative visant à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent» définit un ensemble de mesures juridiques et stratégiques complémentaires qui se renforceront mutuellement.

Mesures législatives

L’initiative vise à moderniser le cadre juridique existant de l’UE en matière de congés familiaux et de formules souples de travail. La proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants comprend:

  • l’instauration d’un congé de paternité. Les pères/seconds parents pourront prendre un congé de paternité d’au moins dix jours autour de la date de naissance de l’enfant, rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie;
  • le renforcement du congé parental: la période de 4 mois sera rémunérée au moins à hauteur des indemnités de maladie et ne sera pas transférable d’un parent à l’autre. Les parents auront également le droit de demander à prendre leur congé de manière flexible (à temps partiel ou de manière fragmentée) et l’âge de l’enfant jusqu’auquel les parents pourront prendre ce congé passera de 8 à 12 ans;
  • l’instauration d’un congé des aidants pour les travailleurs s’occupant de parents gravement malades ou dépendants. Les aidants qui travaillent pourront prendre 5 jours de congé par an, rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie;
  • l’extension du droit de demander des formules souples de travail (réduction du temps de travail, horaire de travail flexible et flexibilité concernant le lieu de travail) à tous les parents d’enfants jusqu’à 12 ans et aux aidants s’occupant de proches dépendants.

Mesures non législatives

Afin de compléter la proposition législative, l’initiative contient une série de mesures non législatives destinées à aider les États membres à réaliser les objectifs communs. Il s’agit notamment:

  • de garantir la protection contre la discrimination et le licenciement des parents (y compris les femmes enceintes et les travailleurs revenant d’un congé) et des aidants;
  • d’encourager une utilisation équilibrée entre les hommes et les femmes des congés familiaux et des formules souples de travail;
  • de faire un meilleur usage des fonds européens afin d’améliorer les services de soins de longue durée et de garde d’enfants;
  • de supprimer les facteurs économiques dissuasifs pour la deuxième source de revenus du ménage, qui empêchent les femmes d’accéder au marché du travail ou de travailler à temps plein.

Cette initiative devrait profiter aux particuliers, aux entreprises et à la société au sens large.

Les parents et les aidants bénéficieront d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tandis que la hausse prévue du taux d’emploi des femmes, leurs revenus plus élevés et leur progression de carrière auront une incidence positive sur leur prospérité économique, leur inclusion sociale et leur santé, ainsi que sur celles de leur famille.

Les entreprises bénéficieront d’un vivier de talents plus large et d’une main-d’œuvre plus motivée et productive, ainsi que d’une diminution de l’absentéisme. La croissance de l’emploi des femmes contribuera également à relever le défi du vieillissement de la population et à garantir la stabilité financière des États membres.