Le socle européen des droits sociaux n’en est encore qu’à ses balbutiements. Le 17 novembre 2019, cela fera deux ans que les institutions et les dirigeants de l’UE ont décidé, à Göteborg, en Suède, de cette orientation vers de meilleures conditions de travail et de vie.

Le socle cherche encore son rythme. Pas à pas, l’Europe devient plus sociale. Ce processus lancé par la Commission Juncker est voué à se poursuivre. Le socle européen des droits sociaux continuera à servir de base aux futures initiatives de l’UE.

La mise en œuvre du socle est un engagement et une responsabilité politiques partagés. Ce point a été réaffirmé par les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE dans leur nouveau programme stratégique 2019-2024, qui invite à la fois l’UE et les États membres à mettre en œuvre le socle en tenant dûment compte de leurs compétences respectives.

Mme Ursula von der Leyen, présidente élue de la Commission, s’est engagée, dans ses orientations politiques, à proposer un plan d’action visant à mettre pleinement en œuvre le socle européen des droits sociaux dans le cadre d'initiatives plus larges pour une économie au service des personnes.

Contexte

Depuis 2017, la Commission européenne a pris des initiatives concrètes pour mettre en pratique au niveau européen les 20 droits et principes visant à promouvoir des marchés du travail équitables et qui fonctionnent bien. 25 initiatives clés proposées par la Commission Juncker dans le domaine social ont désormais fait l’objet d’un accord.

En voici quelques exemples:

• De nouvelles règles de l’UE en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée aideront les parents et aidants qui travaillent à concilier vie familiale et vie professionnelle sur la base de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
• De nouvelles règles de l’UE sur des conditions de travail transparentes et prévisibles renforcent la protection des travailleurs les plus précaires dans le nouveau monde du travail.
• Avec une nouvelle recommandation du Conseil, les États membres s’engagent à faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes, y compris les travailleurs indépendants, aient accès à la protection sociale et la possibilité d'acquérir des droits en contrepartie de leurs cotisations.
• L’Autorité européenne du travail veillera à ce que les règles existantes en matière de mobilité des travailleurs soient appliquées de manière équitable, simple et efficace.

Le socle est désormais fermement ancré dans le Semestre européen. En 2019, près de la moitié des recommandations par pays portaient sur l’emploi, l’éducation et les questions sociales, mettant davantage l’accent sur ces trois domaines du socle:

1. Égalité des chances et accès au marché du travail,
2. Conditions de travail équitables,
3. Protection et inclusion sociales.

Le tableau de bord social est utilisé comme un «instrument d'analyse» permettant un examen plus large et plus poussé de la situation dans chaque État membre.

Le futur Fonds social européen plus (FSE+) aidera les États membres à développer les compétences, l’emploi et les actions sociales conformément au socle européen des droits sociaux.