Suisse - Assurance facultative d'indemnités journalières

Ce chapitre présente les prestations en espèces versées lors d'une incapacité de travail pour cause de maladie lorsqu'une assurance facultative a été souscrite.

Prestation abordée dans ce chapitre:

Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie

De quoi s'agit-il?

Si vous avez entre 15 et 65 ans, que vous résidez ou exercez une activité lucrative en Suisse, vous pouvez souscrire une assurance qui couvrira partiellement votre perte de revenu en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie.

Cette assurance est facultative. En effet, l'incapacité de travail consécutive à une maladie n'est soumise à aucune assurance sociale obligatoire, contrairement aux incapacités de travail pour cause d'accident (voir le chapitre Assurance accidents) ou de maternité (voir le chapitre Allocation de maternité/Allocation de paternité/Allocation d’adoption). Les assureurs privés offrent également des produits d’assurance couvrant la perte de gain en cas de maladie; ces produits ne sont pas développés dans ce chapitre.

Si vous êtes salarié, de nombreux employeurs concluent une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie pour leurs employés. Celle-ci est le plus souvent une assurance de droit privé. Vous pouvez consulter votre contrat de travail pour savoir quelles dispositions s’appliquent à votre entreprise.

Un assureur social est obligé de vous assurer si vous le demandez. Si vous souffrez d'une maladie lors de votre demande d'admission, ou si vous risquez d'être victime d'une rechute, l'assureur est tout de même tenu de vous assurer. Il peut toutefois vous imposer une « réserve » concernant la maladie en question. Cette restriction sera levée après une durée de cinq ans maximum.

Quelles conditions dois-je remplir?

Vous (ou votre employeur) devez avoir souscrit une assurance facultative et vous devez présenter une incapacité de travail d'au moins 50 % causée par une maladie (certifiée par un médecin).

Vous devez adresser la demande d’indemnités journalières à votre assureur, ou à votre employeur si c'est lui qui a conclu le contrat.

À noter que cette assurance peut aussi couvrir, mais à titre subsidiaire seulement, les incapacités de travail consécutives à un accident ou une maternité (voir les chapitres Assurance accidents et Allocation de maternité/Allocation de paternité/Allocation d’adoption).

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie

L’assureur convient avec vous ou votre employeur du montant des indemnités journalières:

Versement pratiqué par la plupart des assurances:	80 % du salaire
Délai d'attente et durée du versement:	Délai d'attente de 3 jours. En général, versement des indemnités durant au moins 720 jours sur une période de 900 jours.

Connaître ses droits

Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission: