Ce chapitre présente les conditions requises pour bénéficier des prestations sociales en Suède. Il décrit également les différents types de prestations auxquelles vous pouvez avoir droit, selon que vous êtes domicilié ou non en Suède, c.-à-d. si vous y vivez ou travaillez.

Vivre et travailler en Suède

Si vous vivez ou travaillez en Suède, vous êtes généralement couvert par le régime de sécurité sociale suédois, ce qui implique que vous avez droit à diverses prestations sociales. Le type de prestations que vous pouvez solliciter dépend du fait que vous vivez ou travaillez en Suède. Certaines prestations sont en effet basées sur le lieu de résidence et d'autres sur les revenus de votre emploi dans le pays.

C'est l'Agence suédoise de sécurité sociale qui détermine si vous êtes ou non assuré(e) en Suède.

Prestations basées sur la résidence

Pour être considéré comme un résident en Suède, vous devez disposer de votre domicile principal en Suède et y résider depuis plus d'un an. Une personne ayant quitté la Suède peut conserver son statut de résident si le séjour à l'étranger dure moins d'un an. Cette condition s'applique également au conjoint accompagnant et aux enfants âgés de moins de 18 ans. Par contre, cette règle ne s'applique ni aux travailleurs détachés envoyés par un autre pays, comme les diplomates, ni aux étudiants.

Si vous êtes considéré(e) comme résident de Suède, vous pouvez être éligible aux prestations suivantes :

Si vous avez des enfants

• Allocation parentale au taux minimum et au niveau de base;
• Allocation familiale;
• Prolongation d'allocation familiale;
• Prime d'adoption;
• Aide au soutien familial;
• Allocation de logement.

Si vous êtes retraité(e)

• Retraite garantie;
• Complément de logement pour retraités;
• Aide aux revenus des personnes âgées;
• Complément de retraite spécifique.

Si vous êtes handicapé(e)

• Allocation d'assistance;
• Allocation pour frais supplémentaires;
• Allocation de handicap;
• Allocation pour voiture.

Si vous êtes malade ou victime d'un accident

• Réadaptation, assistances professionnelles et autre allocations de réadaptation;
• Remboursement de certains soins dentaires;
• Remboursement conforme aux réglementations de sécurité sociale transfrontalière;
• Indemnités de maladies dans des cas particuliers;
• Indemnités de maladie ou d'activité sous la forme d'un revenu garanti;
• complément de logement pour les bénéficiaires d’une indemnité de maladie ou d’activité.

En cas de décès d'un proche

• Pension d'ajustement de la retraite garantie;
• Allocations de décès.

La couverture de protection sociale basée sur la résidence n'est plus valable si vous n'êtes plus résident en Suède. Il existe des exceptions si vous travaillez en Suède mais résidez dans un autre pays.

Certaines règles s’appliquent à des groupes particuliers tels que les étudiants.

Prestations basées sur les revenus

Si vous travaillez en Suède, vous êtes généralement éligible aux prestations basées sur les revenus. Cette règle s'applique tant aux salariés qu'aux travailleurs indépendants. Les salariés en Suède sont couverts par le régime professionnel de sécurité sociale dès leur premier jour de travail.

Dans tous les autres cas, la couverture débute à la date de prise des fonctions de l'emploi.

Si vous travaillez en Suède, vous avez droit aux prestations suivantes :

Si vous êtes enceinte

• Allocations prénatales;
• Allocation parentale basique ou minimale des prestations maladies.

Si vous avez des enfants

• Allocation parentale basique ou minimale des prestations maladies;
• Allocation parentale temporaire.

Si vous êtes retraité(e)

• Pension de retraite professionnelle.

Si vous êtes malade ou victime d'un accident

• Prestations de maladie en espèces;
• Réadaptation, allocation de réadaptation, assistance professionnelle et autres prestations professionnelles d'accident;
• Indemnités de maladie ou d'activité basées sur le revenu.

Si un membre de votre famille est malade ou victime d'un accident

• Prestations pour soins aux proches.

En cas de décès d'un proche

• Pension de réversion basée sur le revenu;
• Pension de réversion de l'assurance professionnelle contre les accidents;
• Pension de réversion sous la forme d'une retraite par capitalisation.

Vous pouvez bénéficier de certaines prestations basées sur les cotisations sociales quel que soit votre pays de résidence. Cette règle s'applique par exemple aux retraites professionnelles. D'autres prestations sont soumises à des conditions d'octroi si vous déménagez à l'étranger. De façon générale, vous aurez plus de chance de pouvoir transférer des droits de prestations sociales si vous déménagez dans un pays de l'UE/l'EEE/le Royaume Uni* que dans d'autres pays. La couverture d'assurance professionnelle expire après trois mois à compter de la date de fin de travail en Suède, à moins qu'il ne s'agisse de congés ou équivalent. Si vous exercez une activité professionnelle dans un autre pays et que vous êtes couvert(e) par l'assurance correspondante, votre assurance en Suède expire plus tôt.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et/ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Vos droits

En Suède :

• Code de la sécurité sociale (2010:110) - Chapitres 5 et 6.

Dans l'UE :

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter ?

Agence nationale de la sécurité sociale suédoise

Site Internet: http://www.forsakringskassan.se

Courriel du centre des utilisateurs: kundcenter@forsakringskassan.se

Téléphone du centre des utilisateurs: +46 771524524

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