Ce chapitre décrit ce que recouvre l'assurance maladie polonaise et comment accéder aux services médicaux si vous êtes citoyen polonais ou si vous séjournez en Pologne de manière temporaire.

Dans quelle situation ai-je droit à des prestations?

Toutes les personnes couvertes par une assurance maladie peuvent bénéficier de prestations de santé gratuites en Pologne.

Les mêmes prestations sont dues à tous les citoyens d'autres États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen séjournant temporairement en Pologne. La seule obligation est d'être couvert par une assurance maladie dans son pays et de pouvoir le prouver.

L'institution responsable de la gestion et du financement des prestations de santé en Pologne est le Fonds national de santé (voir glossaire).

Quelles sont les conditions à remplir?

Le droit à des prestations de santé gratuites est reconnu à un grand nombre de groupes sociaux, entre autres les salariés, les enfants, les étudiants, les retraités, les rentiers, les chômeurs, les travailleurs indépendants.

Le droit aux prestations de santé est acquis dès le moment où l'institution qui paie les cotisations, par exemple l'employeur ou l'université, transmet une déclaration à l'assurance maladie. Les travailleurs indépendants constituent une exception, puisqu'ils doivent se déclarer eux-mêmes à l'assurance.

En outre, chaque assuré doit déclarer à l'assurance maladie les membres de sa famille qui ne sont pas rattachés à cette assurance à un autre titre (p. ex. les enfants). Ces derniers obtiennent le droit aux mêmes prestations de santé que l'assuré.

Il est également possible de souscrire une assurance maladie facultative.

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Chaque assuré a droit à des prestations gratuites dans tous les cabinets et établissement médicaux qui ont souscrit un contrat avec le Fonds national de santé (NFZ), notamment:

• Médecins généralistes;
• Médecins spécialistes avec ordonnance du médecin généraliste. On peut consulter sans ordonnance les spécialistes suivants: gynécologue, obstétricien, dentiste, vénéréologue, oncologue et psychiatre. L'ordonnance n'est pas obligatoire dans les situations de danger soudain pour la santé ou la vie;
• Hôpitaux, cliniques, dispensaires, centres de santé. En cas d'hospitalisation, tous les examens, traitements et médicaments sont gratuits;
• Cabinets médicaux privés, ayant souscrit un contrat avec le NFZ. Il convient de vérifier avant la consultation si les services dont on souhaite bénéficier auprès du cabinet s'inscrivent dans le cadre du contrat avec le fonds de santé;
• Dentistes: sachez que les soins dentaires couverts par l'assurance maladie sont très limités. Sous ce lien, vous pouvez vérifier de quels soins dentaires vous pouvez bénéficier dans le cadre de l'assurance maladie.

Médicaments

En Pologne, certains médicaments sont remboursés partiellement par le Fonds national de santé. Sur le site du ministère de la santé, vous trouverez des renseignements sur les conditions de remboursement, ainsi que la liste des médicaments remboursables. Si les médicaments qui vous ont été prescrits ne sont pas sur la liste, vous devez payer 100 % du prix de vente de ces médicaments.

En Pologne, les pharmaciens ont l'obligation d'indiquer au client s'il existe un équivalent moins cher que le médicament prescrit, c'est-à-dire un médicament de même composition, mais à un prix inférieur. Il existe également un service d'information par téléphone du ministère de la santé, auquel vous pouvez demander s'il existe un équivalent moins cher que le médicament qui vous a été prescrit (voir section «Qui contacter?»).

Pendant un séjour à l'hôpital, tous les médicaments sont gratuits.

Attestation de droits aux prestations

Les citoyens polonais peuvent recevoir une confirmation de leur droit à des prestations de santé par voie électronique (en fournissant leur identifiant personnel PESEL), un document qui atteste de la couverture d'assurance maladie (p. ex. carte de retraité) ou déposer une déclaration selon laquelle ils bénéficient d'une assurance maladie.

Les citoyens de l'Union européenne ont droit aux mêmes prestations de santé que les citoyens polonais. La seule condition est de prouver qu'ils disposent de droits aux soins de santé dans leur pays. À cette fin, il convient de se munir de la carte européenne d'assurance maladie.

Glossaire

Identifiant personnel PESEL: numéro d'identification polonais à 11 chiffres. Le PESEL est délivré automatiquement à chaque personne résidant sur le territoire polonais pendant au moins 3 mois.

Le Fonds national de santé (NFZ) gère le système des soins de santé en Pologne. Il signe des contrats avec les médecins et les institutions pour la fourniture de services de santé dans le cadre du système général de soins de santé. Le NFZ finance ces prestations et couvre les frais de remboursement des médicaments.

Formulaires à remplir

• Certificat ZUS ZZA – pour les salariés ou les travailleurs indépendants
• Certificat ZUS ZCNA – pour les membres de la famille du salarié ou du travailleur indépendant

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent vos droits. Il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• description du système de soins de santé polonais sur le site du ministère de la santé
• Informations sur les droits du patient sur le site du NFZ
• Étape par étape - guide pour les patients sur le site du NFZ

Sites et publications de la Commission européenne:

• Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

Qui contacter?

Fonds national de santé – Siège
Rakowiecka 26/30
02-528 Varsovie
POLOGNE
Internet: http://www.nfz.gov.pl
E-mail: kancelariaelektroniczna@nfz.gov.pl

Ligne d'information NFZ (en service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7): 800190590; de l’étranger: +48 221256600

Ministère de la santé
ul. Miodowa 15
00-952 Varsovie
POLOGNE
Internet: ww.gov.pl/zdrowie
E-mail: kancelaria@mz.gov.pl

Assistance téléphonique du ministère de la santé (ouverte de 8h15 à 16h15): +48222500146

Bureau du défenseur des droits du patient
ul. Młynarska 46
01-171 Varsovie
POLOGNE
Tél. +48 225328250
Internet: www.gov.pl/rpp

e-mail: kancelaria@rpp.gov.pl

Formulaire de question au Défenseur des droits du patient

Ligne d’information gratuite du Bureau du Défenseur des droits du patient (en service les jours ouvrables de 8h00 à 18h00): 800190590.