Ce document comprend des informations sur les prestations et allocations en cas de soins de longue durée aux Pays-Bas.

Dans quelle situation ai-je droit à des allocations ?

Si vous résidez ou travaillez aux Pays-Bas et y payez donc des impôts, vous êtes assuré pour les soins de longue durée via la Loi sur les soins de longue durée (Wet Langdurige Zorg, Wlz).

Les soins de longue durée ont été introduits en tant qu’une assurance générale et sont destinés aux patients qui ont vraiment besoin de recevoir des soins de longue durée et qui vivent dans un établissement ou à la maison, tels que les personnes âgées fragiles et les personnes souffrant d’un handicap lourd, d’une maladie chronique ou d’un handicap qui nécessite des soins et une surveillance intensif durant toute la journée. Les soins de longue durée peuvent être dispensés au sein d’un établissement ou à domicile.

À quelles conditions dois-je satisfaire ?

Toute personne qui vient vivre aux Pays-Bas d’un pays étranger et qui devient par conséquent éligible aux prestations en vertu de la Wlz est assujettie à un délai de carence égale à un mois pour chaque année où elle n’a pas été assurée dans le cadre de la Wlz, pour un maximum de douze mois. Cependant, les périodes d’assurance dans les pays de l’UE, de l’EEE en Suisse et au Royaume-Uni* sont reconnues aux Pays-Bas et seront également prises en compte.

Le délai de carence s’applique aux soins hospitaliers auxquels l’assuré(e) a droit au début de l’assurance ou aux soins exigés par l’état de santé dans les six mois qui suivent l’établissement aux Pays-Bas – ce qui ne signifie pas que ces personnes ne pourront pas recevoir de soins, mais signifie qu’elles ne peuvent pas prétendre au remboursement des frais associés dans le cadre de la Wlz.

Vous résidez ou travaillez aux Pays-Bas et êtes assuré selon la loi Wlz (loi générale sur les frais médicaux spéciaux). Pour bénéficier des soins couverts par la Wlz (loi générale sur les frais médicaux spéciaux), vous devez avoir une recommandation de l’Instance d’évaluation de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ).

* R-U: Chaque cas doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour déterminer si une personne relève du champ d’application de l’article 30 de l’accord de retrait, de sorte que les règles de coordination européennes s’appliquent, ou si elle relève de situations décrites à l’article 32 de l’accord de retrait et/ou de la législation nationale et du protocole sur la coordination de la sécurité sociale joint à l’accord de commerce et de coopération.

À quoi ai-je droit et comment y prétendre ?

Risques couverts par la Wlz:

• un séjour dans un établissement de soins: séjour de longue durée ou placement dans une maison de soins ou dans un logement protégé destiné aux personnes souffrant de déficiences mentales;
• soins personnels: aide pour se laver, s’habiller, aller à la toilette, et manger et boire;
• soins favorisant l’autonomie: aide pour structurer la journée, avoir un meilleur contrôle de sa vie et apprendre à exécuter les tâches ménagères;
• soins infirmiers: aide médicale pour soigner des blessures ou faire des piqûres, par exemple;
• traitement au titre de la loi sur les soins de longue durée: traitement médical, paramédical ou comportemental favorisant le rétablissement ou l’amélioration d’un état particulier;
• les déplacements (aller-retour) entre le domicile et des programmes ou de soins de jour pour les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’effectuer seules ces trajets.

 Le Centrum Indicatiestelling Zorg (CIZ) décide si quelqu'un a droit aux soins couverts par la Wlz et pour quel montant. C'est ce qu'on appelle une recommandation Wlz. La décision est valable pour un maximum de cinq ans.

Les aidants et les bureaux d'action sociale pour la jeunesse (Bureaus Jeugdzorg) déterminent les soins pour les enfants jusqu'à 18 ans ayant des problèmes psychiatriques/psychologiques.

Vous pouvez régler les soins Wlz de deux manières:

• Soins en nature: soins par des prestataires sous contrat avec le bureau régional d'administration des soins, soit en milieu résidentiel, soit à domicile;
• Budget de soins personnalisé (Persoonsgebonden budget, pgb): vous réglez/contractez les soins vous-même (pour les soins personnels, les soins infirmiers, l'accompagnement ou un séjour de courte durée).

Les assurés peuvent choisir d'utiliser le budget personnalisé pour les soins d'aidants informels, comme un voisin ou un ami, ou des aidants formels, comme des bureaux spécialisés.

Votre bureau régional d'administration des soins de santé vous donnera un numéro de police d'assurance et l'assurance vous permettant de prouver que vous êtes assuré.

Glossaire

• Loi sur les soins de longue durée (Wlz): assurance maladie collective obligatoire aux Pays-Bas pour les frais de soins de santé non assurables individuellement.
• Bureau régional d'administration des soins : bureaux administratifs qui travaillent pour le compte des compagnies d'assurance maladie de votre région de résidence.
• Budget de soins personnalisé (pgb): budget accordé en vertu de la Wlz pour acheter des soins de manière indépendante.
• Instance d'évaluation des besoins (CIZ): détermine si vous pouvez bénéficier de couverts par la Wlz, la recommandation.
• Établissements Wlz: établissements où vous logez (provisoirement) et recevez des soins.

Formulaires

Demande de soins Wlz

Plus d'infos

Les sites web ci-dessous décrivent vos droits (ce ne sont pas des sites web de la Commission européenne et ils ne reflètent pas les points de vue de la Commission européenne):

• Demander soi-même des soins Wlz
• Plus d'informations sur la Wlz
• Budget personnalisé (pgb)
• CIZ (Instance d’évaluation des besoins)

Publication et site web de la Commission européenne:

• Couverture de sécurité sociale: vos droits en tant que citoyen de l'UE à l'étranger

Qui dois-je contacter ?

• Si vous avez besoin de conseils ou d’aide concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE