Vous trouverez ici les informations suivantes : qui a droit aux soins de santé publique au Danemark, quels soins il est possible de demander et modalités de demande.

Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?

Votre droit aux prestations du régime public d'assurance-maladie danois dépend du groupe auquel vous appartenez, parmi les groupes suivants :

• les personnes qui résident au Danemark ;
• les ressortissants couverts par l’assurance publique de santé au Danemark conformément à la règlementation européenne en matière de coordination ;
• les personnes séjournant à titre temporaire au Danemark.

Quelles conditions dois-je remplir?

Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie danoise (sundhedskort) ou européenne ou un certificat remplaçant temporairement la Carte européenne d’assurance maladie, ou votre carte d'assurance maladie spécifique pour justifier de votre droit aux soins publics de santé.

Si vous résidez dans un pays nordique, vous devez présenter une carte d’identité valide ou un autre document attestant de votre résidence.

À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?

À quoi avez-vous droit?

Le type de soins de santé auxquels vous avez droit dépend du groupe auquel vous appartenez.

1. Si vous résidez au Danemark (c'est-à-dire, si vous êtes inscrit au Registre civil), vous avez droit à toutes les prestations du système de santé public.

La carte jaune d’assurance maladie démontre que vous êtes en droit de bénéficier des services proposés dans le cadre du régime d’assurance maladie national.

2. Si vous êtes une personne couverte par l’assurance publique de santé au Danemark conformément aux règles de coordination de l’UE, vous êtes en droit de bénéficier de toutes les prestations fournies par le régime.

La carte d'assurance maladie spécifique démontre que vous êtes en droit de bénéficier des services proposés dans le cadre du régime d’assurance maladie national. Pour en savoir plus sur la carte d'assurance maladie spécifique en danois.

3. Personnes séjournant au Danemark à titre temporaire :

Si vous êtes couvert par le système public d'assurance santé d'un autre pays conformément aux règles de coordination de l’UE, vous avez droit aux prestations de santé fournies par l’État s'avérant nécessaires lors de votre séjour au Danemark selon les mêmes conditions et au même prix (gratuité, en général) qu’une personne résidant au Danemark. La carte européenne d’assurance maladie ou le certificat temporaire remplaçant cette dernière démontre votre droit aux soins de santé.

Veuillez noter que certains traitements doivent être planifiés d'avance, comme par exemple la dialyse et la chimiothérapie. Pour plus d'informations, contacter l'Autorité sanitaire danoise (Sundhedsstyrelsen).

Si vous n’avez pas sur vous cette carte ou un certificat la remplaçant temporairement, vous devrez payer les soins ne relevant pas d'une urgence médicale. Vous pourrez en demander le remboursement ultérieurement.

Si vous n'êtes pas couvert par une assurance maladie d'un autre pays et que vous tombez malade, vous avez droit à un traitement d'urgence dans un hôpital. Outre le traitement urgent, vous avez également droit à une hospitalisation, si, en fonction des circonstances, il n'est pas raisonnable de vous diriger à votre pays d'origine pour vous faire soigner ou si vous ne pouvez pas être transféré dans un hôpital de votre pays d'origine en raison de votre état de santé. Vous serez invité à payer le traitement hospitalier d’urgence et le traitement supplémentaire.

Vous avez droit à une allocation supplémentaire couvrant votre transfert à votre pays d'origine, si :

• vous résidez dans un pays nordique (à savoir, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède, les îles Féroé et le Groenland) ;
• vous êtes couvert par une assurance maladie dans ce pays ;
• votre transport a été prescrit par un médecin approuvé par le système de santé publique danois.

Le système de santé publique danois comporte plusieurs organismes chargés de dispenser les soins de santé publique, dont :

• les hôpitaux ;
• les médecins généralistes ;
• les médecins spécialistes ;
• les dentistes ;
• les autres professions, telles que les kinésithérapeutes, les chiropraticiens et les psychologues.

Comment obtenir un soin de santé publique de la part de ces organismes spécifiques?

1. À l'hôpital

• En cas d’urgence, en appelant le 112 ;
• Si vous avez besoin de soins urgents, vous devez contacter votre médecin (entre 8 et 16 heures) ou le médecin de garde (entre 16 et 8 heures), avant d'être admis au service des urgences ;
• Coordonnées du service de garde dans votre région. Si vous séjournez dans la région de Copenhague, appelez le 1813 au lieu du médecin de garde ;
• S’il ne s’agit pas d’une urgence, vous devez disposer d’une ordonnance d’un médecin généraliste ;
• La prise en charge est gratuite.

2. Chez le médecin généraliste

• Si vous avez besoin de consulter un médecin généraliste, contactez n'importe quel médecin généraliste conventionné par le système de santé publique danois. Consultez la liste des médecins généralistes ;
• Leur cabinet est normalement ouvert de 8 à 16 heures ;
• En dehors des horaires d'ouverture, veuillez contacter le médecin de garde. Coordonnées des médecins de garde de votre commune. Si vous séjournez dans la région de Copenhague, appelez le 1813 au lieu du médecin de garde ;
• Vous serez soigné gratuitement.

3. Chez un médecin spécialiste

• Pour consulter un médecin spécialiste, vous devez disposer d'une ordonnance d'un médecin généraliste conventionné par le système de santé publique danois ;
• Vous serez soigné gratuitement.

4. Chez le dentiste

• Si vous avez besoin de consulter un dentiste, contactez n'importe quel dentiste conventionné par le régime d'assurance maladie. Trouvez un dentiste dans la liste des prestataires de soins de santé.
• Le régime des soins de santé publics rembourse une partie des coûts en fonction du type de traitement dentaire.
• En moyenne, le niveau de remboursement est proche de 30 %, mais certaines procédures de diagnostic sont soumises à des niveaux de remboursement plus élevés (supérieurs à 60 %).
• D’autres procédures (prothèses dentaires, couronnes, etc.) ne sont pas remboursées.

5. Autres professionnels de la santé

• Pour pouvoir consulter un professionnel issu d'une profession non mentionnée ci-dessus, tel qu'un psychologue ou un kinésithérapeute conventionné par le régime d'assurance maladie, vous devez disposer d'une ordonnance d'un médecin généraliste ;
• Vous devez payer une partie de ces soins. Dans certains cas, le médecin généraliste peut référer des citoyens à des kinésithérapeutes pour traitement gratuit.

Comment obtenir des médicaments?

• Au Danemark, les médicaments sont répartis en trois groupes : 1) les médicaments en vente libre exclusivement vendus en pharmacies et sans prescription, 2) les médicaments en vente libre vendus sans prescription en pharmacies et dans des magasins agréés par l’Agence danoise du médicament et 3) les médicaments vendus qui ne vous sont fournis qu’en pharmacie si vous disposez d’une ordonnance d'un médecin généraliste, d'un médecin spécialiste ou d'un hôpital.
• Les médicaments en vente libre ne sont généralement pas remboursés. Si vous dépensez plus de 1 045 DKK (montant pour 2023) par an en médicaments sur ordonnance, vous avez la possibilité de recevoir un remboursement d'une partie de vos frais ;
• Veuillez noter que vous pouvez être remboursé de 60 % des frais de médicaments destinés aux enfants de moins de 18 ans, quel qu'en soit le montant annuel ;
• Si vous êtes étranger, vous recevrez une carte dotée d'un numéro unique la première fois que vous achetez des médicaments au Danemark. N'oubliez pas de présenter cette carte à chacun de vos futurs achats de médicament. Elle servira à calculer le remboursement auquel vous avez droit.
• Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur l'allocation médicaments.

Comment vous faire rembourser vos frais médicaux au Danemark?

• Si vous avez payé le prix fort pour vos soins, parce que vous n'avez pas présenté votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat la remplaçant, vous avez la possibilité d'obtenir un remboursement de la part de l'autorité de santé publique de la commune où vous résidez ;
• Vous devrez présenter les originaux de toutes les factures, reçus et ordonnances, ainsi que votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat la remplaçant ;
• N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées bancaires.

Comment vous faire rembourser vos frais médicaux une fois de retour dans votre pays d'origine?

• Veuillez contacter votre compagnie d'assurance santé pour vous faire aider ;
• Envoyez les originaux de toutes les factures, reçus et ordonnances ;
• Votre compagnie d'assurance santé contactera le Centre de représentation des patients pour établir le montant du remboursement.

Glossaire

• Le Système de registre civil (CPR) comporte un registre concernant toutes les personnes qui résident ou qui ont résidé au Danemark.
• La carte jaune d'assurance maladie est délivrée à tous les résidents (aux personnes inscrites auprès du CPR). Les nouveau-nés la reçoivent lors de leur enregistrement à l'État civil.
• La carte d'assurance maladie spécifique est délivrée aux personnes ayant droit aux soins de santé publique au Danemark mais qui ne sont pas inscrites comme résidentes auprès du CPR. La carte est délivrée par Udbetaling Danmark.
• L'Agence nationale de la santé est la plus haute autorité en matière de santé et de produits pharmaceutiques au Danemark.
• L’Agence danoise du médicament est la plus haute autorité nationale dans ce domaine.
• Sundhed.dk est le service en ligne des hôpitaux publics. Il permet d'accéder à des services et données personnelles, comme le dossier médical établi à l'hôpital (dossier électronique). Vous y trouverez également des renseignements généraux sur la santé, les maladies et les droits des patients.
• L’Autorité danoise chargée de la sécurité des patients est une autorité dépendante du ministère de l’Intérieur et de la Santé. Conformément aux règles de coordination européenne, lors du remboursement des frais médicaux à l'étranger, les factures sont transmises d'un pays à l'autre par l'intermédiaire des organes de liaison. Le Centre de représentation des patients est l'organe de liaison danois.
• Les régions correspondent à cinq autorités régionales, chargées des hôpitaux et d'autres soins de santé publique. Pour en savoir plus sur les régions.
• Udbetaling Danmark est l'institution compétente pour l'assurance et pour l'échange des formulaires de l'UE, la délivrance de la carte d'assurance maladie/le certificat de remplacement et la carte d'assurance maladie spécifique.

Les éventuels formulaires à remplir

Carte européenne d'assurance maladie, libre-service.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous fournissent des informations concernant vos droits. Ils ne renvoient pas aux sites web de la Commission européenne et ne sont donc pas représentatifs de l'opinion de la Commission :

• Loi relative aux soins de santé ;
• Décret relatif au libre choix de placement dans les groupes d'assurance, l'émission de la carte d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie, etc. ;
• Lignes directrices relatives à la carte d'assurance maladie spécifique.

Publications et site web de la Commission européenne :

• Règles de coordination de l’UE
• Carte européenne d’assurance maladie

Qui contacter?

Udbetaling Danmark
Kongens Vænge 8
3400 Hillerød
DANEMARK
N° tél. : +45 70 11 12 13

Styrelsen for Patientsikkerhed (Autorité danoise chargée de la sécurité des patients)

Islands Brygge 67

2300 København S

DANEMARK

N° tél : +45 72286600

E-mail : stps@stps.dk

Site Internet : www.stps.dk

Indenrigs- og Sundhedsministeriet (Ministère de l’Intérieur et de la Santé)
Holbergsgade 6

1057 København K

DANEMARK

N° tél. : +45 72269000

E-mail : sum@sum.dk

Site Internet : www.sum.dk

Sundhedsstyrelsen (Autorité sanitaire danoise)
Islands Brygge 67
2300 København S
DANEMARK
N° tél. : +45 72227400
E-mail : sst@sst.dk

Site Internet : www.sst.dk

Lægemiddelstyrelsen (Agence danoise du médicament)
Axel Heides Gade 1
2300 København S
DANEMARK
N° tel. : +45 44889595
E-mail : dkma@dkma.dk

Site Internet : http://laegemiddelstyrelsen.dk/

Informations générales : Sundhed.dk

Informations générales pour se rendre au Danemark, y résider et en partir : Borger.dk, n° tél. : 1881 ou +45 70101881.