Qualité
Rapports de qualité consolidés
Les pays de l'UE sont tenus de fournir à Eurostat des rapports de qualité sur le :
- le système central de SESPROS et les bénéficiaires de pension chaque année (voir le règlement (CE) n° 1322/2007, annexe II, point 3.1)
- les prestations nettes de protection sociale de SESPROS sur une base annuelle (voir le règlement (UE) n° 110/2011, annexe II, point 5.1)
Par la suite, Eurostat produit les rapports consolidés de qualité de SESPROS sur le système central, les bénéficiaires de pension et les prestations nettes de protection sociale afin de décrire la qualité des données pour une année de référence spécifique. Ces rapports résument les pratiques et les exceptions utilisées pour compiler les données et évaluent la qualité globale des collectes de données de SESPROS concernées.
Les rapports nationaux sur la qualité du système central sont soumis chaque année à Eurostat par les pays participants (voir le règlement (CE) n° 1322/2007, annexe II, point 3.1).
Les rapports nationaux de qualité sont disponibles dans l'annexe du rapport consolidé de qualité de chaque année. Pour la collecte de données 2020, veuillez consulter l'annexe avec les liens vers les rapports nationaux de qualité du système central.
Les rapports nationaux de qualité sur les bénéficiaires de pension sont soumis chaque année à Eurostat par les pays participants (voir le règlement (CE) n° 1322/2007, annexe II, point 3.2).
Les rapports nationaux de qualité sont disponibles en annexe du rapport consolidé de qualité de chaque année. Pour la collecte de données 2020, veuillez consulter l'annexe avec les liens vers les rapports nationaux de qualité des bénéficiaires de pension.
Les rapports nationaux de qualité sur les prestations nettes de protection sociale sont soumis annuellement à Eurostat par les pays participants (voir règlement UE 110/2011, annexe II, point 5.1).
Les rapports nationaux de qualité sont disponibles en annexe du rapport consolidé de qualité de chaque année. Pour la collecte de données de 2020, veuillez consulter l'annexe contenant les liens vers les rapports nationaux sur la qualité des prestations nettes de protection sociale.