Législation

Documents juridiques clés

• Règlement de la Commission 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
• Décision de la Commission 2014/403 accordant des dérogations aux États membres
• Règlement de la Commission 724/2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données
• Règlement de la Commission 2015/1342 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités
• Règlement de la Commission 2015/1365 relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et de développement 
• Règlement de la Commission 2016/2304 sur les modalités, la structure, la périodicité et les indicateurs d'évaluation des rapports sur la 
  qualité des données transmises conformément au règlement UE 549/2013
• Décision de la Commission 2018/1891 accordant des dérogations aux États membres
• Règlement de la Commission 2023/734 modifiant le règlement UE 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux

Informations complémentaires

• Système européen des comptes - SEC 2010 - version interactive
• Système européen des comptes - SEC 2010 - version publiée 
• Programme de transmission des données - SEC 2010 - version publiée 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la section thématique sur le SEC 2010.

Législation antérieure

• Règlement du Conseil 2223/96 SEC 95 règlement
• Règlement du Conseil 448/98 SIFIM
• Décision de la Commission 98/715 Mesure des prix et des volumes (1)
• Règlement de la Commission 264/2000 Statistiques infra annuelles de finances publiques
• Règlement de la Commission 1500/2000 Dépenses et recettes des administrations publiques
• Règlement du Parlement et du Conseil 2516/2000 Impôts et cotisations sociales
• Règlement de la Commission 995/2001 Impôts et cotisations sociales (mise en oeuvre du règlement)
• Règlement du Parlement et du Conseil 2558/2001 Accords de swaps et de contrats de garantie de taux
• Règlement de la Commission 113/2002 Classifications des fonctions des dépenses
• Règlement du Parlement et du Conseil 359/2002 Utilisation du SEC 95 dans la détermination de la ressource propre fondée sur la TVA
• Règlement de la Commission 1889/2002 SIFIM (mise en oeuvre du règlement)
• Décision de la Commission 2002/990 Mesure des prix et des volumes (2)
• Règlement du Parlement et du Conseil 1267/2003 Transmission de données
• Règlement du Parlement et du Conseil 501/2004 Comptes financiers trimestriels des administrations publiques
• Règlement du Parlement et du Conseil 1161/2005 Comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel
• Décision de la Commission 2006/209 Dérogations à certains États membres
• Règlement du Parlement et du Conseil 1392/2007 Transmission des données de comptabilité nationale
• Règlement du Parlement et du Conseil 400/2009 Compétences d'exécution conférées à la Commission
• Règlement de la Commission 715/2010 NACE Rév. 2