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Documents juridiques clés

Les tableaux nationaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties sont produits conformément aux règlements suivants:

  • Règlement (UE) 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010)
  • Règlement (UE) 724/2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données
  • Règlement (UE) 2015/1342 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités
  • Règlement (UE) 2016/2304 relatif aux modalités, à la structure, à la périodicité et aux indicateurs d'évaluation des rapports sur la qualité des données transmises conformément au règlement (UE) 549/2013
  • Règlement (UE) 2023/137 modifiant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
  • Règlement (UE) 2023/734  modifiant le règlement (UE) 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010)

Les tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties entre pays (tableaux FIGARO) suivent les mêmes définitions et concepts que les tableaux nationaux. Cependant, les tableaux FIGARO sont compilés par Eurostat et ne sont pas transmis par les pays.

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