La Commission européenne traduit aujourd’hui un accord conclu par les partenaires sociaux concernant les conditions de travail dans le secteur de la pêche, en une proposition législative de directive. En 2013, les partenaires sociaux de l’Union européenne (UE) dans le secteur de la pêche sont parvenus à un accord, visant à aligner la législation de l’UE sur la convention sur le travail dans la pêche de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 2007.

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Une fois adoptée par le Conseil, cette directive mettra en œuvre l’accord des partenaires sociaux, qui prévoit un niveau de protection plus élevé des pêcheurs de l’UE.

À cet égard, Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré: «Protéger nos travailleurs et leur bien-être est une priorité pour la Commission Juncker. Au sein de l’UE, plus de 100 000 personnes travaillent dans l’industrie de la pêche, souvent dans des conditions de mer difficiles. Le taux d’accidents et de blessures peut être 15 fois supérieur à celui d’autres secteurs. La proposition actuelle aidera à réduire les risques auxquels sont exposés les pêcheurs dans leur travail. Elle est fondée sur l’accord conclu par les partenaires sociaux européens de ce secteur et constitue un excellent exemple de leur capacité à travailler ensemble pour améliorer les conditions de travail.»

La proposition de directive améliorera les conditions de vie et de travail des pêcheurs. Elle établit notamment des exigences minimales pour:

• le travail à bord (par exemple, un âge minimum, un certificat médical, des informations dans le contrat de travail);
• les conditions d’emploi (limitation du temps de travail, droit au rapatriement);
• l’hébergement et les repas;
• la sécurité au travail et la protection de la santé, y compris une prise en charge médicale à bord et à terre.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cet accord des partenaires sociaux dans la législation de l’UE servira d’exemple pour les pays tiers en faveur d’une ratification de la convention sur le travail dans la pêche de l’OIT de 2007. Ce point est réellement pertinent dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite.