La Commission européenne demande aux États membres de respecter leur engagement de garantir l’égalité et de redoubler d’efforts en vue d’une meilleure intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe. Cette demande fait suite au rapport de suivi publié ce jour, qui s'accompagne d’une proposition de recommandation aux États membres.

Rapport de suivi

Dans son rapport de suivi sur la situation des Roms, publié ce jour, la Commission constate que, si de nombreux États membres ont instauré des mécanismes pour mieux coordonner leurs efforts en matière d’intégration des Roms et approfondir le dialogue avec les autorités locales et régionales, des progrès restent à faire en ce qui concerne la participation des organisations de la société civile et l’adoption de méthodes rigoureuses de suivi et d’évaluation pour mesurer les résultats obtenus.

La Commission y constate également qu’une majorité d’États membres n’ont pas alloué une part suffisante de leur budget national à la mise en œuvre de leur stratégie. Les autorités publiques devraient, en outre, redoubler d’efforts pour combattre les discriminations et expliquer les effets bénéfiques, du point de vue social et économique, de l’intégration des Roms.

Malgré ces critiques, la Commission relève également une série d’exemples de bonnes pratiques nationales.

La recommandation

La proposition de recommandation du Conseil, présentée par la Commission, est le premier instrument juridique de l’UE relatif à l’inclusion des Roms.

Elle recommanderait aux États membres de prendre des mesures d’action positive pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population. Cet acte renforce le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, approuvé en 2011 par l’ensemble des États membres, en définissant les conditions d’une inclusion effective et efficace des populations roms dans les États membres.

S’appuyant sur des communications antérieures, la proposition de recommandation porte plus particulièrement sur les quatre domaines dans lesquels les dirigeants des États membres ont souscrit, au titre du cadre de l’UE, à des objectifs communs en matière d’intégration des Roms:

• l’accès à l’éducation,
• l’accès à l’emploi,
• l’accès aux soins de santé,
• l’accès au logement.

Financement

La proposition de recommandation suggère aux États membres d’allouer suffisamment de fonds à leurs stratégies et plans d’action nationaux et locaux en matière d’inclusion des Roms, en les prélevant sur toutes les sources de financement disponibles. Cette mesure devrait être facilitée par l’affectation d’une part suffisante des ressources de la politique de cohésion de l’UE à des investissements dans l’humain, via le FSE, et par l’allocation d’au moins 20 % de ce montant, dans chaque État membre, en faveur de l’inclusion sociale.

Prochaines étapes

Pour entrer en vigueur, la proposition de recommandation du Conseil devra être, en premier lieu, adoptée à l’unanimité des États membres au sein du Conseil, puis approuvée par le Parlement européen.