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09/08/2013

Les produits chimiques au travail: nouveau système d’étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage  (09/08/2013)

N° de catalogue : KE-30-13-226-FR-C

Les produits chimiques au travail: nouveau système d’étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage

Au cours des quelques années à venir, un nouveau texte législatif, le règlement CLP, va changer la manière dont les produits chimiques sont classifiés pour identifier les dangers ainsi que la manière dont ces informations sont présentées sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Le présent document est destiné à fournir des conseils pratiques aux employeurs et aux travailleurs sur l’effet qu’aura le règlement CLP d’application directe [règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges] sur les directives de protection des travailleurs suivantes: • directive 98/24/CE sur les agents chimiques; • directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et mutagènes; • directive 92/58/CEE relative à la signalisation de sécurité au travail; • directive 92/85/CEE relative aux travailleuses enceintes au travail; • directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail. Ces directives ont été transposées dans la législation nationale de chaque État membre. Des informations sur cette législation ainsi que des conseils généraux sur les mesures à prendre pour s’y conformer seront normalement disponibles auprès des autorités responsables de la santé et de la sécurité au travail dans les États membres. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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