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Informations et contacts nationaux

La Directive sur le détachement des travailleurs prévoit l'établissement d'une coopération entre les États membres en matière d'information. Dans le cadre de cette coopération, les États membres ont désigné des bureaux de liaison et des autorités compétentes pour la surveillance des conditions de travail et d'emploi servant d'interlocuteurs et de points de contact pour les autorités des autres États membres, pour les entreprises détachant des travailleurs, ainsi que pour les travailleurs détachés eux-mêmes.

Les bureaux de liaison et autorités de contrôle ont comme tâches principales:

  • Rendre généralement accessibles les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées par la directive
  • Surveiller le respect des conditions de travail et d'emploi visées par la directive
  • Répondre aux demandes d'informations motivées des administrations publiques relatives à la mise à disposition transnationale de travailleurs, y compris en ce qui concerne des abus ou des cas d'activités transnationales présumées illégales.
  • Examiner les difficultés éventuelles surgissant dans l'application de dispositions d'ordre public.

Veuillez cliquer sur les drapeaux ci-dessous afin d'obtenir les coordonnées des bureaux de liaison et des autorités compétentes pour la surveillance des conditions de travail et d'emploi, ainsi que les fiches d'information concernant la transposition de la directive, dans chaque pays.

Si vous êtes entré en contact avec un bureau de liaison, une administration de surveillance ou une autre institution pour obtenir des renseignements sur le détachement de travailleurs, la Commission européenne souhaite savoir comment ce contact s'est passé. Nous vous invitons à consacrer un peu de votre temps pour répondre à quelques questions et, si vous le souhaitez, à nous faire part de vos commentaires en vous servant du formulaire disponible sur cette page. Vos réponses et vos observations sont importantes: elles permettront à la Commission d'évaluer la situation dans tous les États membres en matière d'accès à l'information et de coopération administrative.

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